Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La position de la Corse est claire. Celle du gouvernement reste pour l’instant largement inconnue » relève Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, à sa sortie de Matignon, avant d’ajouter que le gouvernement donnerait sa position sur le sort qu’il entend réserver à la Corse dans la Constitution dans les « prochains jours, les prochaines semaines ».
Une indication de taille néanmoins, l’exécutif entend réserver un article spécifique à la Corse. Un détail qui n’en n’est pas un comme l’expliquait le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier à publicsenat.fr. « Du strict point de vue du droit, la place d’un article dans la Constitution ne change strictement rien, il n’y a pas de hiérarchie. Maintenant, il s’agit plus d’une dimension symbolique et politique. L’article 72 traite des collectivités territoriales, l’article 73 des départements et des régions d'outre-mer, l’article 74 des collectivités d'outre-mer… Plus on s’éloigne de la métropole et plus les collectivités bénéficient de compétences larges ».
Mais pour Gilles Simeoni, si « la mention d’un article spécifique est « un premier pas », « ça ne suffit pas ». Jeudi dernier, l’Assemblée de Corse a adopté une proposition d’article où la Corse disposerait d'un « statut particulier », de « l’autonomie », ainsi qu’une habilitation permanente à légiférer dans des domaines tels que « la protection du patrimoine foncier, le statut fiscal, la préservation des particularités linguistiques et culturelles de l’île, le développement économique et social et l’emploi ». (voir notre article). En ce qui concerne le statut d’autonomie, et l’étendue de l’habilitation à légiférer, le tandem exécutif corse n’a pas eu de réponse ce soir.
« Ce n’est pas spécialement une déception, sauf que nous aurions aimé avoir une réponse dès ce soir » a regretté Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse.
La création d’un article spécifique ne va en tout cas pas ravir la Haute assemblée. C’est dans le cadre « de l’article 72 et uniquement de l’article 72 » qu’un « droit à la différenciation » de la Corse pourrait voir le jour, avait prévenu fin janvier, Gérard Larcher, le président du Sénat.
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Le
Politique
Alors que le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a fait du périscolaire « une priorité absolue de son début de mandat », le sénateur et co-président du groupe communiste au Conseil de Paris, Ian Brossat a reconnu des failles dans la prise en charge des signalements. « C’est la raison pour laquelle des changements sont indispensables », a-t-il déclaré.
Le
Politique
Le ministre des comptes publics David Amiel a annoncé mercredi la tenue d’une réunion le 21 avril avec les partis politiques, les syndicats et les élus locaux pour faire un premier « bilan » en vue de l’examen du budget 2027. L’exécutif a réaffirmé sa volonté de réduire le déficit, excluant toute « mesure générale » de soutien de l’État face à la flambée des prix de l’énergie.
Le
Politique
Drapeau européen retiré des mairies par des maires RN : que dit la loi ?
Plusieurs nouveaux maires RN, à Carcassonne, à Cagnes-sur-Mer ou à Harnes (Pas-de-Calais), ont décidé de retirer le drapeau européen de leur mairie. Ce geste symbolique est qualifié de populiste par le gouvernement. Aucun texte n’impose ce pavoisement tout au long de l’année, même si un texte en ce sens a été adopté par l’Assemblée nationale en 2023.
Le