Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La position de la Corse est claire. Celle du gouvernement reste pour l’instant largement inconnue » relève Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, à sa sortie de Matignon, avant d’ajouter que le gouvernement donnerait sa position sur le sort qu’il entend réserver à la Corse dans la Constitution dans les « prochains jours, les prochaines semaines ».
Une indication de taille néanmoins, l’exécutif entend réserver un article spécifique à la Corse. Un détail qui n’en n’est pas un comme l’expliquait le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier à publicsenat.fr. « Du strict point de vue du droit, la place d’un article dans la Constitution ne change strictement rien, il n’y a pas de hiérarchie. Maintenant, il s’agit plus d’une dimension symbolique et politique. L’article 72 traite des collectivités territoriales, l’article 73 des départements et des régions d'outre-mer, l’article 74 des collectivités d'outre-mer… Plus on s’éloigne de la métropole et plus les collectivités bénéficient de compétences larges ».
Mais pour Gilles Simeoni, si « la mention d’un article spécifique est « un premier pas », « ça ne suffit pas ». Jeudi dernier, l’Assemblée de Corse a adopté une proposition d’article où la Corse disposerait d'un « statut particulier », de « l’autonomie », ainsi qu’une habilitation permanente à légiférer dans des domaines tels que « la protection du patrimoine foncier, le statut fiscal, la préservation des particularités linguistiques et culturelles de l’île, le développement économique et social et l’emploi ». (voir notre article). En ce qui concerne le statut d’autonomie, et l’étendue de l’habilitation à légiférer, le tandem exécutif corse n’a pas eu de réponse ce soir.
« Ce n’est pas spécialement une déception, sauf que nous aurions aimé avoir une réponse dès ce soir » a regretté Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse.
La création d’un article spécifique ne va en tout cas pas ravir la Haute assemblée. C’est dans le cadre « de l’article 72 et uniquement de l’article 72 » qu’un « droit à la différenciation » de la Corse pourrait voir le jour, avait prévenu fin janvier, Gérard Larcher, le président du Sénat.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le