Révision constitutionnelle: il y aura « un article spécifique » sur la Corse
 « Un article spécifique consacré à la Corse » et une « habilitation » à légiférer. À leur sortie de Matignon, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni n’en savent pas beaucoup plus sur le volet Corse de prochaine révision constitutionnelle.

Révision constitutionnelle: il y aura « un article spécifique » sur la Corse

 « Un article spécifique consacré à la Corse » et une « habilitation » à légiférer. À leur sortie de Matignon, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni n’en savent pas beaucoup plus sur le volet Corse de prochaine révision constitutionnelle.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La  position de la Corse est claire. Celle du gouvernement reste pour l’instant largement inconnue » relève Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, à sa sortie de Matignon, avant d’ajouter que le gouvernement donnerait sa position sur le sort qu’il entend réserver à la Corse dans la Constitution dans les « prochains jours, les prochaines semaines ».

Une indication de taille néanmoins, l’exécutif entend réserver un article spécifique à la Corse.  Un détail qui n’en n’est pas un comme l’expliquait le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier à publicsenat.fr. « Du strict point de vue du droit, la place d’un article dans la Constitution ne change strictement rien, il n’y a pas de hiérarchie. Maintenant, il s’agit plus d’une dimension symbolique et politique. L’article 72 traite des collectivités territoriales, l’article 73 des départements et des régions d'outre-mer, l’article 74 des collectivités d'outre-mer… Plus on s’éloigne de la métropole et plus les collectivités bénéficient de compétences larges ».

Mais pour Gilles Simeoni, si « la mention d’un article spécifique est « un premier pas », « ça ne suffit pas ». Jeudi dernier, l’Assemblée de Corse a adopté  une proposition d’article où la Corse disposerait d'un « statut particulier », de « l’autonomie », ainsi qu’une habilitation permanente à légiférer dans des domaines tels que « la protection du patrimoine foncier, le statut fiscal, la préservation des particularités linguistiques et culturelles de l’île, le développement économique et social et l’emploi ». (voir notre article). En ce qui concerne le statut d’autonomie, et l’étendue de l’habilitation à légiférer, le tandem exécutif corse n’a pas eu de réponse ce soir.

 « Ce n’est pas spécialement une déception, sauf que nous aurions aimé avoir une réponse dès ce soir » a regretté Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse.

La création d’un article  spécifique ne va en tout cas pas ravir la Haute assemblée. C’est dans le cadre « de l’article 72 et uniquement de l’article 72 »  qu’un « droit à la différenciation » de la Corse pourrait voir le jour, avait prévenu fin janvier, Gérard Larcher, le président du Sénat.

Partager cet article

Dans la même thématique

Blois: Socialist Party figure at the Socialist Party summer camp
4min

Politique

Sénatoriales : après l’aval des socialistes en Seine-Maritime, l’accord national PS-Ecologistes n’est plus menacé

L’accord national entre les socialistes et les écologistes pour les sénatoriales a failli partir à vau-l’eau. Les réticences de la fédération PS de Seine-Maritime pour céder la deuxième place à une écologiste ont entraîné un bras de fer entre Verts et Roses. Bras de fer qui s’est soldé par un retour au calme et un gentlemen’s agreement entre les deux parties.

Le

Paris : Sarah Knafo – Meeting au Dome de Paris
8min

Politique

Présidentielle : Sarah Knafo, une campagne peut en cacher une autre

À quelques mois de la présidentielle de 2027, Sarah Knafo s’impose comme l’un des visages les plus en vue de Reconquête !. Omniprésente dans les médias, en librairie le 2 septembre avec « Le Casse du siècle », l’eurodéputée de 33 ans assure pourtant qu’Éric Zemmour reste le « candidat naturel » du parti. Une complémentarité revendiquée entre les deux, mais qui nourrit inévitablement une question, derrière la campagne de Éric Zemmour, Sarah Knafo prépare-t-elle aussi la sienne ?

Le

Bapteme du grand amphitheatre du ministere des Armees du nom de Pierre Messmer.
4min

Politique

Mort d’Édouard Balladur : « Serviteur exigeant de la France » pour Emmanuel Macron, « un mentor », salue Nicolas Sarkozy

L’ancien Premier ministre Édouard Balladur, rival honni de Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 1995, est décédé, lundi soir, à l’âge de 97 ans. « Un serviteur exigeant » pour la France », a salué Emmanuel Macron. « Un exemple, un mentor et un ami », pour Nicolas Sarkozy. De nombreux hommages lui ont été rendus de la part des responsables politiques.

Le