Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La position de la Corse est claire. Celle du gouvernement reste pour l’instant largement inconnue » relève Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, à sa sortie de Matignon, avant d’ajouter que le gouvernement donnerait sa position sur le sort qu’il entend réserver à la Corse dans la Constitution dans les « prochains jours, les prochaines semaines ».
Une indication de taille néanmoins, l’exécutif entend réserver un article spécifique à la Corse. Un détail qui n’en n’est pas un comme l’expliquait le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier à publicsenat.fr. « Du strict point de vue du droit, la place d’un article dans la Constitution ne change strictement rien, il n’y a pas de hiérarchie. Maintenant, il s’agit plus d’une dimension symbolique et politique. L’article 72 traite des collectivités territoriales, l’article 73 des départements et des régions d'outre-mer, l’article 74 des collectivités d'outre-mer… Plus on s’éloigne de la métropole et plus les collectivités bénéficient de compétences larges ».
Mais pour Gilles Simeoni, si « la mention d’un article spécifique est « un premier pas », « ça ne suffit pas ». Jeudi dernier, l’Assemblée de Corse a adopté une proposition d’article où la Corse disposerait d'un « statut particulier », de « l’autonomie », ainsi qu’une habilitation permanente à légiférer dans des domaines tels que « la protection du patrimoine foncier, le statut fiscal, la préservation des particularités linguistiques et culturelles de l’île, le développement économique et social et l’emploi ». (voir notre article). En ce qui concerne le statut d’autonomie, et l’étendue de l’habilitation à légiférer, le tandem exécutif corse n’a pas eu de réponse ce soir.
« Ce n’est pas spécialement une déception, sauf que nous aurions aimé avoir une réponse dès ce soir » a regretté Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse.
La création d’un article spécifique ne va en tout cas pas ravir la Haute assemblée. C’est dans le cadre « de l’article 72 et uniquement de l’article 72 » qu’un « droit à la différenciation » de la Corse pourrait voir le jour, avait prévenu fin janvier, Gérard Larcher, le président du Sénat.
Politique
Le comité de liaison du bloc central, qui réunit Horizons, Renaissance, Modem, UDI et Parti radical, ne suit pas Gabriel Attal, qui n’écarte pas de recourir à une primaire, début 2027, pour départager les candidats. « Très majoritairement, cette idée de primaire a été plutôt mise de côté », confie un membre du conclave, qui s’est réuni ce mercredi à la questure du Sénat. Prochaines réunions : en juillet, puis les mois suivants.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le
Politique
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Le
Politique
Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le