Par Maud Larivière
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Le sénateur Hervé Marseille, a adressé une question au Premier ministre pour connaître le calendrier de la reprise de la réforme constitutionnelle, suspendue par l’affaire Benalla.
« Permettez-moi de souligner que là où le travail n’a pas été possible à l’Assemblée nationale, parce que justement cette affaire s’est imposée à travers les 298 rappels au règlement, le travail parlementaire au Sénat, s’est poursuivi. Et je veux le saluer » déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, faisant référence à la loi Elan.
« Est-ce que tout cela doit nous conduire à renoncer à la révision constitutionnelle telle qu’elle a été proposée par le Président de la République ? (…). Je ne le crois pas. Je pense que c’est une bonne réforme et qu’il faut la discuter » affirme-t-il.
Concernant le calendrier, Édouard Philippe indique qu’il est possible de reprendre l’examen du premier des trois textes de cette réforme, concernant la révision institutionnelle, ou bien de passer aux autres textes. « Je ne l’ai pas encore décidé » répond-il.
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Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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