Révision constitutionnelle : l’exécutif veut « revenir à l’esprit de la Ve République »
Après avoir présenté le volet constitutionnel de la réforme des institutions, le Premier ministre a indiqué qu’il ne s’agissait pas « d’abaisser certains, ni d’élever d’autres ». Une réponse directe aux députés et aux sénateurs, à droite comme à gauche, qui accusent le gouvernement de vouloir affaiblir le Parlement.

Révision constitutionnelle : l’exécutif veut « revenir à l’esprit de la Ve République »

Après avoir présenté le volet constitutionnel de la réforme des institutions, le Premier ministre a indiqué qu’il ne s’agissait pas « d’abaisser certains, ni d’élever d’autres ». Une réponse directe aux députés et aux sénateurs, à droite comme à gauche, qui accusent le gouvernement de vouloir affaiblir le Parlement.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté ce mercredi les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle. Modifications controversées dans la procédure législative, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, mue du Cese en chambre de la société civile : pas de changement dans le texte du gouvernement, qui sera débattu à l’Assemblée avant l’été, et au Sénat à la rentrée. L’exécutif a surtout répondu, à l’issue du Conseil des ministres, aux sénateurs et aux députés qui l’accusent de vouloir « affaiblir le Parlement ».

« Notre objectif est de revenir, d’une certaine façon à l’esprit de la Ve République, et il n’est donc ni d’abaisser certains, ni d’élever d’autres », a fait savoir Édouard Philippe, peu avant une conférence de presse du président du Sénat, Gérard Larcher. « Il s’agit d’avoir une forme d’efficacité réciproque entre le Parlement et le gouvernement », a-t-il ajouté.

« Pas une contre réforme de la réforme constitutionnelle de 2008 »

Pour la garde des Sceaux, « il s’agit de rénover la vie politique et institutionnelle, mais de rester fidèle aux grands équilibres de la Constitution de 1958. »

Selon Nicole Belloubet, rendre systématiquement irrecevables les amendements sans rapport avec le texte examiné, ou sans portée normative, ce n’est « pas affaiblir le droit d’amendement, mais construire un débat plus démocratique et plus adapté à la réalité. »

Toujours dans cette exigence d’efficacité et de rapidité, vantée par le gouvernement, l’inscription en tête de l’ordre de jour des assemblées des réformes « prioritaires » est une autre mesure « pour répondre aux attentes des citoyens ».

Dix ans après la révision voulue par Nicolas Sarkozy, et qui a offert aux deux assemblées et au gouvernement un partage égal du temps des sessions parlementaires, la ministre a déclaré qu’il était nécessaire d’approfondir la loi fondamentale :

Le projet que nous présentons n’est pas une contre réforme constitutionnelle de 2008, mais au contraire un appondissent de certains aspects de cette réforme et des inflexions qui sont apparues nécessaires. »

Le chef du gouvernement a insisté sur le fait que l’adoption de la réforme constitutionnelle suivra le chemin de l’article 89 de la Constitution, et non celui de l’article 11. En clair : ce n’est qu’après le vote de la réforme dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat que le président de la République décidera de soumettre l’adoption de la réforme par le Congrès (avec une majorité nécessaire des 3/5e) ou par la voie du référendum.

Partager cet article

Dans la même thématique

Marseille: First Kessaci Trial Verdict at the Aix-en-Provence Assize Court
4min

Politique

Perpétuité pour les assassins du frère d’Amine Kessaci : « Un verdict conforme aux attentes des familles, mais la lutte contre le narcotrafic n’est pas terminée », rappelle Guy Benarroche

Deux figures du narcobanditisme marseillais ont été condamnées lundi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat de trois personnes, parmi lesquelles le demi-frère d’Amine Kessaci, adjoint au maire de Marseille. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci, tient à souligner que de lourdes peines de prison, si elles sont nécessaires, ne permettront pas à elles seules de porter un coup fatal au narcotrafic.

Le

Révision constitutionnelle : l’exécutif veut « revenir à l’esprit de la Ve République »
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le

Révision constitutionnelle : l’exécutif veut « revenir à l’esprit de la Ve République »
5min

Politique

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023, contre l’avis du gouvernement

Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.

Le

Révision constitutionnelle : l’exécutif veut « revenir à l’esprit de la Ve République »
6min

Politique

Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».

Le