Révision constitutionnelle : l’exécutif veut « revenir à l’esprit de la Ve République »
Après avoir présenté le volet constitutionnel de la réforme des institutions, le Premier ministre a indiqué qu’il ne s’agissait pas « d’abaisser certains, ni d’élever d’autres ». Une réponse directe aux députés et aux sénateurs, à droite comme à gauche, qui accusent le gouvernement de vouloir affaiblir le Parlement.

Révision constitutionnelle : l’exécutif veut « revenir à l’esprit de la Ve République »

Après avoir présenté le volet constitutionnel de la réforme des institutions, le Premier ministre a indiqué qu’il ne s’agissait pas « d’abaisser certains, ni d’élever d’autres ». Une réponse directe aux députés et aux sénateurs, à droite comme à gauche, qui accusent le gouvernement de vouloir affaiblir le Parlement.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté ce mercredi les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle. Modifications controversées dans la procédure législative, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, mue du Cese en chambre de la société civile : pas de changement dans le texte du gouvernement, qui sera débattu à l’Assemblée avant l’été, et au Sénat à la rentrée. L’exécutif a surtout répondu, à l’issue du Conseil des ministres, aux sénateurs et aux députés qui l’accusent de vouloir « affaiblir le Parlement ».

« Notre objectif est de revenir, d’une certaine façon à l’esprit de la Ve République, et il n’est donc ni d’abaisser certains, ni d’élever d’autres », a fait savoir Édouard Philippe, peu avant une conférence de presse du président du Sénat, Gérard Larcher. « Il s’agit d’avoir une forme d’efficacité réciproque entre le Parlement et le gouvernement », a-t-il ajouté.

« Pas une contre réforme de la réforme constitutionnelle de 2008 »

Pour la garde des Sceaux, « il s’agit de rénover la vie politique et institutionnelle, mais de rester fidèle aux grands équilibres de la Constitution de 1958. »

Selon Nicole Belloubet, rendre systématiquement irrecevables les amendements sans rapport avec le texte examiné, ou sans portée normative, ce n’est « pas affaiblir le droit d’amendement, mais construire un débat plus démocratique et plus adapté à la réalité. »

Toujours dans cette exigence d’efficacité et de rapidité, vantée par le gouvernement, l’inscription en tête de l’ordre de jour des assemblées des réformes « prioritaires » est une autre mesure « pour répondre aux attentes des citoyens ».

Dix ans après la révision voulue par Nicolas Sarkozy, et qui a offert aux deux assemblées et au gouvernement un partage égal du temps des sessions parlementaires, la ministre a déclaré qu’il était nécessaire d’approfondir la loi fondamentale :

Le projet que nous présentons n’est pas une contre réforme constitutionnelle de 2008, mais au contraire un appondissent de certains aspects de cette réforme et des inflexions qui sont apparues nécessaires. »

Le chef du gouvernement a insisté sur le fait que l’adoption de la réforme constitutionnelle suivra le chemin de l’article 89 de la Constitution, et non celui de l’article 11. En clair : ce n’est qu’après le vote de la réforme dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat que le président de la République décidera de soumettre l’adoption de la réforme par le Congrès (avec une majorité nécessaire des 3/5e) ou par la voie du référendum.

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Révision constitutionnelle : l’exécutif veut « revenir à l’esprit de la Ve République »
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le