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Révision constitutionnelle : « Nous allons évidemment passer le texte en conseil des ministres » déclare Nicole Belloubet
Au micro de Public Sénat, la garde des Sceaux Nicole Belloubet, est revenue sur la révision constitutionnelle, alors qu’elle vient de consulter les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat.  

Révision constitutionnelle : « Nous allons évidemment passer le texte en conseil des ministres » déclare Nicole Belloubet

Au micro de Public Sénat, la garde des Sceaux Nicole Belloubet, est revenue sur la révision constitutionnelle, alors qu’elle vient de consulter les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat.  
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Alors qu’un nouveau report de la réforme des institutions a été annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale,

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, revient sur ce sujet, au micro de Public Sénat. La ministre de la justice qui vient de terminer de consulter les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat, reconnaît qu’il y a des points de divergence : « Il y a globalement un accord sur le texte constitutionnel (…) et il y a une loi organique qui est une loi ordinaire et c’est cela qui crée sans doute davantage de difficultés (…) [Il y a] un certain nombre de points sur lesquels actuellement, nous sommes obligés de constater qu’il n’y a pas d’accord (…) Pour autant, nous allons évidemment passer le texte en conseil des ministres et le poser sur le bureau de l’Assemblée nationale. »

Interrogée sur la PMA pour toutes qui va être examinée à l’Assemblée en septembre prochain, Nicole Belloubet répond : « C’est un débat compliqué, nous ne le nions pas. C’est pour autant un engagement que le président de la République avait pris au moment de la campagne des élections présidentielles. C’est une demande forte d’un certain nombre de nos concitoyennes. Et donc, nous souhaitons aller dans ce sens. »  

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