Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors qu’un nouveau report de la réforme des institutions a été annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale,
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, revient sur ce sujet, au micro de Public Sénat. La ministre de la justice qui vient de terminer de consulter les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat, reconnaît qu’il y a des points de divergence : « Il y a globalement un accord sur le texte constitutionnel (…) et il y a une loi organique qui est une loi ordinaire et c’est cela qui crée sans doute davantage de difficultés (…) [Il y a] un certain nombre de points sur lesquels actuellement, nous sommes obligés de constater qu’il n’y a pas d’accord (…) Pour autant, nous allons évidemment passer le texte en conseil des ministres et le poser sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
Interrogée sur la PMA pour toutes qui va être examinée à l’Assemblée en septembre prochain, Nicole Belloubet répond : « C’est un débat compliqué, nous ne le nions pas. C’est pour autant un engagement que le président de la République avait pris au moment de la campagne des élections présidentielles. C’est une demande forte d’un certain nombre de nos concitoyennes. Et donc, nous souhaitons aller dans ce sens. »
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le
Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Le
Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
Le