Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors qu’un nouveau report de la réforme des institutions a été annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale,
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, revient sur ce sujet, au micro de Public Sénat. La ministre de la justice qui vient de terminer de consulter les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat, reconnaît qu’il y a des points de divergence : « Il y a globalement un accord sur le texte constitutionnel (…) et il y a une loi organique qui est une loi ordinaire et c’est cela qui crée sans doute davantage de difficultés (…) [Il y a] un certain nombre de points sur lesquels actuellement, nous sommes obligés de constater qu’il n’y a pas d’accord (…) Pour autant, nous allons évidemment passer le texte en conseil des ministres et le poser sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
Interrogée sur la PMA pour toutes qui va être examinée à l’Assemblée en septembre prochain, Nicole Belloubet répond : « C’est un débat compliqué, nous ne le nions pas. C’est pour autant un engagement que le président de la République avait pris au moment de la campagne des élections présidentielles. C’est une demande forte d’un certain nombre de nos concitoyennes. Et donc, nous souhaitons aller dans ce sens. »
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le