Par Alice Bardo
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Le projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », présenté ce jeudi par François Bayrou, prévoit notamment une révision constitutionnelle afin de supprimer la Cour de justice de la République, de mettre fin à la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, de limiter le cumul des mandats dans le temps à trois et d’interdire aux ministres d’exercer des fonctions à la tête d’exécutifs locaux.
La Garde des Sceaux a précisé les deux voies possibles pour engager une telle réforme de la Constitution : le référendum ou la convocation du Parlement en Congrès. « Le référendum mettrait les parlementaires dans une sorte de conflit d’intérêts car ils devraient voter pour abandonner un certain nombre de leurs prérogatives », souligne Thomas Clay, juriste et ancien président de la Haute autorité de la primaire de gauche. Ainsi, le juriste considère que si le Président, à l’issue des législatives, « sent que ça ne passe pas par la voie parlementaire il mettra les parlementaires devant leurs responsabilités et usera la voie référendaire », l’organisation d’un référendum relevant de son pouvoir discrétionnaire.
Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rappelle que lorsque François Bayrou était candidat à l’élection présidentielle, il y a cinq ans, « il avait proposé que se tienne un référendum de moralisation de la vie publique ». Et de conclure : « A titre personnel, il est très attaché au référendum mais c’est un choix qui appartient au Président de la République. Réponse dans les semaines à venir et notamment après les élections législatives.
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La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
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Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
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L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
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Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
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