Par Public Sénat
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Le sujet fait polémique. Le gouvernement revient finalement sur sa décision, ou plutôt la suspend. Alors que la taxe foncière allait augmenter pour des millions de contribuables, conséquence d’un changement de nomenclature décidé discrètement par Bercy, le premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé ce mercredi, devant le Sénat, suspendre les nouvelles règles « jusqu’au mois de mai ou juin », le temps d’une concertation.
« Il faut changer de méthode. […] Toute approche nationale est morte née », reconnaît maintenant le premier ministre, qui défend aujourd’hui une « approche départementale, voire même une approche infradépartementale, voire même commune par commune », a-t-il affirmé lors des questions d’actualité au gouvernement, au Sénat.
Interrogé au micro de Public Sénat, le rapporteur général du budget de la Haute assemblée, le sénateur LR Jean-François Husson, pointe la manière de faire de l’exécutif. « Le premier ministre et le gouvernement ont reconnu leur pleine responsabilité. Erreur de méthode, revenez à la case départ, zéro… C’est un vrai défaut de méthode », dénonce le sénateur de la Meurthe-et-Moselle.
Mais sur le fond, il soutient, comme le gouvernement, l’idée d’une révision du système. « Je pense comme toujours que le travail se prépare. Et pour aider à le préparer, en tout cas, je proposerai par des amendements au projet de loi de finances, qu’on accélère la révision des valeurs locatives des bâtiments d’habitation et des bâtiments commerciaux. C’est important », soutient Jean-François Husson. Alors que le sujet est évoqué depuis de nombreuses années, il conclut : « Ça fait trop longtemps qu’on attend ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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