Révision des institutions: le scénario retenu par l’exécutif

Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé mercredi la vaste réforme des institutions, promise par Emmanuel Macron, dont voici les principales mesures:

30% DE PARLEMENTAIRES EN MOINS

En campagne puis devant le Congrès, Emmanuel Macron avait promis de réduire d’environ un tiers le nombre de députés (577) et de sénateurs (348), mais avec plus de moyens pour travailler.

Ce sera 30% en moins dans chaque chambre, a annoncé le Premier ministre. Le nombre de députés sera ramené à 404 et le nombre de sénateurs à 244 lors des prochaines élections.

LR s'inquiète d'une sous-représentation des territoires ruraux. D'autres, à l'instar des communistes ou de socialistes, craignent aussi que cela ne dépossède le Parlement au profit de l'exécutif.

15% DE PROPORTIONNELLE

La "dose" de députés élus à la proportionnelle, promise par Emmanuel Macron, est finalement de 15%. Pour le chef de l’État est de permettre à "toutes les sensibilités" d'être "justement représentées". Les Français y sont aussi majoritairement favorables, selon les sondages.

Sous l'effet du scrutin majoritaire à deux tours, le FN, notamment, présent au second tour de la présidentielle, n'a obtenu aux dernières législatives que huit sièges. Ce mode de scrutin est en vigueur depuis 1958, sauf en 1986 où la proportionnelle intégrale avait abouti à l'élection de 35 députés FN.

Sur la dose de proportionnelle, plusieurs questions demeurent: listes nationales, régionales ou panachages pour la proportionnelle, quel redécoupage des circonscriptions, etc.

Chez les LREM, le président de l'Assemblée François de Rugy défendait 25%, là où plusieurs députés du groupe majoritaire souhaitaient au maximum 15% pour des "majorités claires".

Côté MoDem, 25% a longtemps été poussé comme "niveau minimal".

Si les petites formations sont naturellement d'ardents partisans de la proportionnelle, Les Républicains sont contre, pointant un risque "d'instabilité", exemples italien et allemand à l'appui.

Gérard Larcher, président du Sénat, n'était pas contre une dose "raisonnable" autour de 10% initialement. Il a surtout obtenu la garantie d'un député et d'un sénateur par département.

CUMUL DANS LE TEMPS LIMITÉ

Le nombre de mandats identiques, complets et consécutifs sera limité à trois pour les parlementaires et présidents d'exécutifs locaux. La date d'entrée en vigueur n'a pas été annoncée mais cette disposition pourrait ne s'appliquer qu'aux prochains élus.

Les maires des communes de moins de 9.000 habitants n'y seront pas soumis. Sans doute pour satisfaire le Sénat, dont les maires constituent le gros des électeurs, cette exception a été étendue. Elle concernait initialement les communes de moins de 3.500 habitants.

CORSE

Une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution. Il s'agit d'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.

DIFFÉRENCIATION DES TERRITOIRES

Les collectivités locales de métropole et d’outre-mer pourront "adapter les règles qui régissent leurs domaines de compétence à la réalité de leur territoire". Un "pacte girondin" mais aussi "un gage d’efficacité et une façon de réformer sans céder à l’esprit de système", pour le Premier ministre.

JUSTICE, CESE

Les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature seront renforcés pour la nomination et l’exercice du pouvoir disciplinaire des magistrats du parquet.

La Cour de Justice de la République, chargée de juger les ministres, sera supprimée et les membres du gouvernement jugés par la Cour d'appel de Paris, mais avec un "filtre" pour que "la responsabilité pénale des ministres ne soit engagée qu'à bon escient".

Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel.

Le Conseil économique, social et environnemental, actuellement doté de 233 membres, sera "réduit de moitié", pour devenir "une chambre de la société civile", chargée de d'organiser des consultations de citoyens et d'experts sur les "projets d'avenir".

FABRIQUE DE LA LOI

Au nom de l'"efficacité", la procédure va connaître plusieurs changements pour accélérer les débats. Le "contingentement" des amendements, chiffon rouge, a été abandonné, mais reste un mécanisme pour les limiter. Parmi d'autres modifications, le calendrier budgétaire de l'automne sera réduit à 50 jours, contre 70. En contrepartie, le Parlement verrait ses pouvoirs d'évaluation et de contrôle renforcés.

CLIMAT

L’impératif de lutte contre le changement climatique, "défi majeur du siècle", sera inscrit à l’article 34 de la Constitution, qui fixe le domaine de la loi.

SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Si le Conseil d’État juge nécessaire "un fondement constitutionnel", le Service National Universel figurera aussi à l'article 34.

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