Révision du non-cumul des mandats : Ferrand met en garde sur des « inspirations un peu rétrogrades »

Révision du non-cumul des mandats : Ferrand met en garde sur des « inspirations un peu rétrogrades »

Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, estime que la loi sur le non-cumul entre un mandat exécutif local et un mandat de parlementaire est « un bon équilibre ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, souhaite au contraire rouvrir le débat.
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Revenir sur le non-cumul des mandats, Richard Ferrand n’y tient pas. Pour le président LREM de l’Assemblée nationale, la réforme, telle qu’elle a été votée sous le quinquennat de François Hollande, est bonne.

« Plus de la moitié des députés ont un mandat local. (…) Ce que la loi permet, c’est-à-dire un mandat local non exécutif et une fonction parlementaire, est le bon équilibre » estime le député du Finistère, invité de l’Association des journalistes parlementaires.

Exclure les maires des petites communes du non-cumul ?

Ce qui risque fort de déplaire à son homologue du Sénat, Gérard Larcher. Le sénateur des Yvelines pousse en effet pour rouvrir le débat. « C’est un sujet qui mérite d’être interrogé à nouveau » a estimé en janvier le président LR du Sénat. « Pourquoi ne pas cumuler un exécutif local, peut-être jusqu'à une certaine taille ? » s’est-il encore interrogé fin février. Dans son esprit, les maires des petites villes pourraient se voir exemptés de l’application du non-cumul.

Richard Ferrand met lui en garde. « Je vois bien, qu’ici ou là, il y aurait la tentation de conclure qu’un certain nombre d’avancées démocratiques faites dans le pays peuvent être remises en cause » souligne le député LREM. Il ajoute :

« Il ne faut pas que des éléments de débat deviennent soudainement des sources d’inspiration un peu rétrogrades, sans être certain que le diagnostic est partagé ».

« Il y a quelques années, les cumulards prenaient cher… »

L’ancien socialiste s’étonne de l’évolution de perception. « Il y a quelques années, le cumul était le grand sujet. Ceux qui cumulaient étaient d’affreux jojo. (...) C’était des potentats locaux. (…) Les cumulards prenaient cher… » se rappelle Richard Ferrand. Du moins dans une partie de la classe politique. Car les sénateurs, y compris socialistes pour partie, s’étaient fermement opposés à la réforme. Le président de l’Assemblée préfère aujourd’hui ironiser sur le changement qu’il perçoit : « Dire soudainement que le retour du cumul serait une vertu démocratique formidable… Je sais bien que nous sommes un peuple versatile, mais tout de même… » 

N’en déplaise à Richard Ferrand, le sujet est pourtant bien sur la table. Fin janvier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait affirmé que la question du cumul « dans des petites villes, mérit(ait) sans doute d’être creusée, pour conserver ce lien avec le territoire ». « Il n’y a pas de tabou sur ce sujet » avait prévenu Emmanuel Macron, en réponse à une question d’un maire sur le sujet, lors de l’ouverture du grand débat dans l’Eure. « S’il faut en débattre, on en débattra » admet Richard Ferrand. On a connu plus grand enthousiasme.

 

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