Par Public Sénat
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
La commission des Finances du Sénat auditionnait Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Ils étaient interrogés sur le projet de loi de finances pour 2018, présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Spécialiste des questions fiscales, le sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet a fait part de ses inquiétudes. « Je n’ai pas entendu grand-chose sur la lutte contre l’évasion fiscale » a-t-il pointé. Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin lui a alors assuré qu’il « partageait depuis très longtemps » le combat du sénateur Bocquet et de son frère, le député, Alain Bocquet (tous deux ont écrit un livre sur ce sujet). « La fraude fiscale comme la fraude sociale (…) sont effectivement une violation du pacte républicain et aucune complaisance ne doit avoir lieu ». Le ministre des comptes publics a ensuite ajouté qu’il ne pouvait y avoir de « lien» entre la fiscalité française que certains pouvaient considérer comme élevée et l’évasion fiscale. « Ce n’est pas une excuse »
En ce qui concerne la fonction publique, Gérald Darmanin a rappelé que le gouvernement allait geler le point d’indice et rétablir le jour de carence. « Une chose courageuse » s’enorgueillit le ministre des comptes publics avant d’ajouter : « Je pense qu’il y a à avoir, derrière cette question de la fonction publique, un peu moins de réflexes collectifs pavloviens et un peu plus de réflexion ». Une remarque malheureuse que le rapporteur général de la commission des finances, Alberic de Montgolfier n’a pas vraiment appréciée. « Je ne suis pas un chien encore » a-t-il répliqué. Gérald Darmanin a alors rectifié. « Je ne me serais pas permis de me fâcher avec le rapporteur général ».
En politique, il est toujours risqué d’annoncer un objectif chiffré ou… une inversion de courbe. François Hollande s’en souvient avec celle du chômage. C’est pourtant ce que fait Gérald Darmanin. « Nous allons inverser une courbe, celle de la dépense publique qui n’a pas été inversée depuis que M. Strauss-Kahn a été à notre place » annonce le ministre des Comptes publics.
Il se réjouit que les engagements européens soient tenus. « Nous présentons un déficit de 2,6 %, toutes administrations publiques confondues, alors que la Cour des comptes prévoyait un déficit à 3,4 lors de ma prise de fonction » souligne aussi Gérald Darmanin, qui ajoute que « pour la première fois depuis 2006, nous stabilisons la dette ».
« Nous ne baissons pas les dotations pour la première fois depuis 2011. Légère augmentation même » annonce Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
« La quasi-intégralité des collectivités locales et notamment le monde rural et les villes moyennes ne sont pas mis à contribution dans la demande de non-augmentation de leurs dépenses. Il s’agit bien ici de trouver 2,6 milliards de non-augmentation de dépenses » poursuit-il.
Et d’ajouter : « Nous considérons qu’il ne faut pas transférer de charges aux collectivités locales sans ressource. C’est d’ailleurs le sens de la liberté laissée pour les rythmes scolaires à 4 jours et demi ou à 4 jours par les collectivités locales dès la rentrée scolaire. Et dès l’année prochaine, il y aura évidemment le fonds de dotation prévu pérennisé dans le budget éducation pour celles qui sont restées à 4 jours et demi. »
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances annonce que « les salariés verront leur salaire net augmenter grâce à la suppression des cotisations chômage et maladie en deux temps. Un salarié au smic gagnera 262 euros de plus par an à partir du 1er janvier 2019 et ça se fera en décalé en 2018. »
« Et nous ne maintiendrons qu’une contribution sur les actifs immobiliers » a complété le secrétaire d’État. Comme annoncé dans le projet de loi de finances pour 2018, l’exécutif entend transformer l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). « Aucun contribuable qui demain sera soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ne verra son impôt augmenter par rapport à l’ISF » a-t-il tenu à préciser. « Nous baisserons, par ailleurs l’impôt sur les sociétés de 33, 3 à 25% d’ici la fin du quinquennat (…) ce qui nous permettra de gagner en compétitivité (...) Nous maintiendrons évidemment le taux réduit de 15% des PME qui en bénéficient déjà (...) ainsi nous allégeons la fiscalité du capital pour améliorer notre capacité de croissance de nos entreprises » a ajouté le secrétaire d’État.
Regarder Public Sénat en direct
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le