Le suspens a pris fin peu après 13 heures. « Rien ne s’oppose à ce que le président de la République nomme M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel », a conclu la présidente LR de la commission des lois, après avoir révélé le vote des deux commissions des lois. « Il a le droit de le faire, malheureusement, mais il n’est pas obligé », a réagi peu après la sénatrice écologiste Mélanie Vogel.
À seulement une voix près, Richard Ferrand a échappé au veto parlementaire, qui aurait nécessité les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Mais l’ancien président de l’Assemblée nationale pourrait être demain le moins bien élu des 9 Sages du Conseil constitutionnel. « Il a une très large majorité contre lui. À une voix près, il doit être au-dessus de 59 % de voix contre », observe la sénatrice.
« Quelqu’un qui a le Parlement contre lui »
Au vu du résultat du scrutin, la sénatrice des Français établis hors de France estime que Richard Ferrand ne devrait pas siéger rue de Montpensier. « Ce n’est pas interdit d’être responsable […] Nous appelons le président de la République à ne pas procéder à cette nomination. Nous appelons Richard Ferrand à ne pas accepter cette nomination. »
Le groupe écologiste au Sénat va déposer une proposition de loi constitutionnelle pour modifier la procédure de validation des personnalités proposées par le président de la République. « Personne ne comprend que ce soit constitutionnel de désigner quelqu’un qui a le Parlement contre lui […] J’espère que les Français vont se rendre compte de l’aberration de ce qui est écrit dans la Constitution et qu’un débat public va pouvoir émerger. »
« Il ne sait même pas quelles sont les compétences de l’institution qu’il est censé présider »
Outre les conditions de la validation, obtenue en partie grâce à la « bienveillance de l’extrême droite » (qui s’est abstenue), la sénatrice ajoute que le candidat ne l’a pas rassurée au niveau de ses compétences. Lors de l’audition, la sénatrice lui a demandé quel principe constitutionnel Richard Ferrand pourrait utiliser pour contrôler un « « texte constitutionnel intégrant, par exemple, la possibilité pour le législateur de déroger au droit de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigration ». L’ancien élu breton a indiqué qu’en raison de la collégialité et du secret de la délibération propres au Conseil constitutionnel, il lui était impossible de se « prépositionner là-dessus ».
« La réponse est : aucun. Le Conseil constitutionnel ne peut pas contrôler de modifications de la Constitution », s’est étonné Mélanie Vogel. « Il ne sait même pas quelles sont les compétences de l’institution qu’il est censé présider demain. C’est très grave ! »
