C’est une nouvelle fois une désillusion pour la droite. Dans une décision publiée aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a jugé contraire Constitution la proposition de loi LR visant à enclencher un référendum d’initiative partagé (RIP) sur l’immigration. Le texte avait pour but de soumettre à référendum la conditionnalité des prestations sociales non contributives pour les étrangers en situation régulière (lire notre article).
« Le Conseil constitutionnel refuse au peuple français de se prononcer sur l’immigration »
Contacté par publicsenat.fr, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau considère que la décision du Conseil constitutionnel « marque un nouveau tournant ». « Nous avons désormais la certitude que la lutte contre l’immigration passe par une réforme de la Constitution. En se prononçant sur le fond et en refusant que le régime applicable aux étrangers en matière d’aide sociale soit significativement différent de celui appliqué aux nationaux, le Conseil constitutionnel ferme la porte à toute réforme efficace en matière d’immigration. Le Conseil constitutionnel refuse au peuple français de se prononcer sur l’immigration, il outrepasse son rôle », tance-t-il.
Sur X, le patron des Républicains, Éric Ciotti s’insurge également et estime que « Le Conseil constitutionnel répond une nouvelle fois à la commande du Gouvernement. « Le scandale continue. Une petite caste a confisqué la démocratie ! Les Français sont interdits de parole sur l’immigration par Emmanuel Macron ! »
« Les LR ont une nouvelle fois tenté de violer la Constitution »
Toujours sur ce réseau social, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel n’a pas manqué de moquer la réaction de la droite sénatoriale qu’elle compare à « L’illibéralisme pour les nuls », qui consiste à « faire une proposition manifestement inconstitutionnelle qui viole des principes fondamentaux de la République, à critiquer la décision (logique) du Conseil Constitutionnel et à s’en prendre ainsi aux droits fondamentaux et à l’état de droit ».
« Les LR ont une nouvelle fois tenté de violer la Constitution ». La préférence nationale est contraire aux principes fondamentaux de notre République », souligne la sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin sur X.
Pour mémoire le 25 janvier dernier, lorsque les sages de la rue Montpensier avaient censuré bon nombre des dispositions portées par LR, car considérées comme des cavaliers législatifs, Bruno Retailleau avait dénoncé « un déni du pouvoir du Parlement ». Le président des Républicains, Éric Ciotti, avait évoqué « un hold-up démocratique » du Conseil constitutionnel. Quand Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait carrément « un coup d’Etat de droit »
