Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est une nouvelle fois une désillusion pour la droite. Dans une décision publiée aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a jugé contraire Constitution la proposition de loi LR visant à enclencher un référendum d’initiative partagé (RIP) sur l’immigration. Le texte avait pour but de soumettre à référendum la conditionnalité des prestations sociales non contributives pour les étrangers en situation régulière (lire notre article).
Contacté par publicsenat.fr, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau considère que la décision du Conseil constitutionnel « marque un nouveau tournant ». « Nous avons désormais la certitude que la lutte contre l’immigration passe par une réforme de la Constitution. En se prononçant sur le fond et en refusant que le régime applicable aux étrangers en matière d’aide sociale soit significativement différent de celui appliqué aux nationaux, le Conseil constitutionnel ferme la porte à toute réforme efficace en matière d’immigration. Le Conseil constitutionnel refuse au peuple français de se prononcer sur l’immigration, il outrepasse son rôle », tance-t-il.
Sur X, le patron des Républicains, Éric Ciotti s’insurge également et estime que « Le Conseil constitutionnel répond une nouvelle fois à la commande du Gouvernement. « Le scandale continue. Une petite caste a confisqué la démocratie ! Les Français sont interdits de parole sur l’immigration par Emmanuel Macron ! »
Toujours sur ce réseau social, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel n’a pas manqué de moquer la réaction de la droite sénatoriale qu’elle compare à « L’illibéralisme pour les nuls », qui consiste à « faire une proposition manifestement inconstitutionnelle qui viole des principes fondamentaux de la République, à critiquer la décision (logique) du Conseil Constitutionnel et à s’en prendre ainsi aux droits fondamentaux et à l’état de droit ».
« Les LR ont une nouvelle fois tenté de violer la Constitution ». La préférence nationale est contraire aux principes fondamentaux de notre République », souligne la sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin sur X.
Pour mémoire le 25 janvier dernier, lorsque les sages de la rue Montpensier avaient censuré bon nombre des dispositions portées par LR, car considérées comme des cavaliers législatifs, Bruno Retailleau avait dénoncé « un déni du pouvoir du Parlement ». Le président des Républicains, Éric Ciotti, avait évoqué « un hold-up démocratique » du Conseil constitutionnel. Quand Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait carrément « un coup d’Etat de droit »
Pour aller plus loin
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille évoque les pistes de réduction du déficit public. Le centriste assure même être ouvert à une taxation des hauts revenus sur le modèle de la taxe Zucman.
Le
Politique
Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.
Le
Politique
Décès d’Olivier Marleix : « Nous sommes tous sidérés », confie Gérard Larcher
La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.
Le
Politique
Budget 2026 : ce que proposent les sénateurs avant les annonces de François Bayrou
Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».
Le
100% Sénat