Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est une nouvelle fois une désillusion pour la droite. Dans une décision publiée aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a jugé contraire Constitution la proposition de loi LR visant à enclencher un référendum d’initiative partagé (RIP) sur l’immigration. Le texte avait pour but de soumettre à référendum la conditionnalité des prestations sociales non contributives pour les étrangers en situation régulière (lire notre article).
Contacté par publicsenat.fr, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau considère que la décision du Conseil constitutionnel « marque un nouveau tournant ». « Nous avons désormais la certitude que la lutte contre l’immigration passe par une réforme de la Constitution. En se prononçant sur le fond et en refusant que le régime applicable aux étrangers en matière d’aide sociale soit significativement différent de celui appliqué aux nationaux, le Conseil constitutionnel ferme la porte à toute réforme efficace en matière d’immigration. Le Conseil constitutionnel refuse au peuple français de se prononcer sur l’immigration, il outrepasse son rôle », tance-t-il.
Sur X, le patron des Républicains, Éric Ciotti s’insurge également et estime que « Le Conseil constitutionnel répond une nouvelle fois à la commande du Gouvernement. « Le scandale continue. Une petite caste a confisqué la démocratie ! Les Français sont interdits de parole sur l’immigration par Emmanuel Macron ! »
Toujours sur ce réseau social, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel n’a pas manqué de moquer la réaction de la droite sénatoriale qu’elle compare à « L’illibéralisme pour les nuls », qui consiste à « faire une proposition manifestement inconstitutionnelle qui viole des principes fondamentaux de la République, à critiquer la décision (logique) du Conseil Constitutionnel et à s’en prendre ainsi aux droits fondamentaux et à l’état de droit ».
« Les LR ont une nouvelle fois tenté de violer la Constitution ». La préférence nationale est contraire aux principes fondamentaux de notre République », souligne la sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin sur X.
Pour mémoire le 25 janvier dernier, lorsque les sages de la rue Montpensier avaient censuré bon nombre des dispositions portées par LR, car considérées comme des cavaliers législatifs, Bruno Retailleau avait dénoncé « un déni du pouvoir du Parlement ». Le président des Républicains, Éric Ciotti, avait évoqué « un hold-up démocratique » du Conseil constitutionnel. Quand Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait carrément « un coup d’Etat de droit »
Pour aller plus loin
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le