Par Public Sénat
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La suppression du RSI (régime social des indépendants), dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle, "n'est pas le bon programme", ont prévenu lundi les administrateurs de cet organisme décrié, dévoilant leurs propositions pour améliorer les droits des cotisants.
Vouloir la fin du RSI, auquel sont rattachés les artisans, commerçants et professionnels libéraux, c'est méconnaître les "besoins réels des chefs d'entreprise indépendants en matière de sécurité sociale", lancent ses administrateurs notamment à l'adresse d'Emmanuel Macron, qui propose de l'intégrer au régime général.
"C'est inadmissible", a martelé le président du RSI, Gérard Quevillon, "extrêmement en colère" et inquiet d'une première "brèche dans la protection sociale en général".
Stop au "RSI bashing", a plaidé Philippe Magrin, président du RSI Bretagne, en référence aux attaques généralisées des prétendants à l'Elysée.
Pour les indépendants, dont "60% n'ont pas le smic", selon M. Quevillon, rejoindre le régime général entraînerait "une augmentation en euros de plus de 50% de leurs cotisations sans le moindre droit supplémentaire en termes de couverture sociale".
A moins de conserver les barèmes en vigueur et de créer au sein du régime général une organisation spécifique "très proche" du RSI.
Ou bien de voir les indépendants recourir à une "faille" du système, selon les administrateurs, qui porte sur les sociétés anonymes simplifiées (SAS).
Affiliés au régime général, les présidents de SAS peuvent se rémunérer en dividendes sur lesquels ils ne cotisent pas pour la retraite, l'invalidité ou les arrêts de travail maladie, avec un forfait social de 15,5% sur ces dividendes, très loin des 47% prélevés sur le bénéfice net d'un assuré du RSI.
Ce statut est de plus en plus plébiscité (56% des sociétés créées en 2016 sont des SAS contre 19% en 2012) mais présente un risque à la fois pour le chef d'entreprise, qui peut choisir de recourir à des assurances privées pour ne pas se contenter du minimum vieillesse, et pour la Sécu, assurent les administrateurs.
Dénonçant une situation "dangereuse et inéquitable", ils réclament que les dividendes des SAS deviennent contributifs.
Côté retraite, il demandent une revalorisation du barème de cotisations pour garantir la validation de quatre trimestres par an aux artisans et commerçants aux faibles revenus.
Permettre à certains de payer en ligne leurs cotisations au fil de l'eau pour réduire la régularisation l'année suivante ou renforcer les moyens du RSI en matière de prévention font également partie des mesures prônées.
Créé en 2006, le RSI comptait 6,6 millions d'assurés au 1er janvier. De nombreux dysfonctionnements sont apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".
Face au mécontentement, le gouvernement Valls a pris des mesures afin de simplifier les démarches des assurés et mieux ajuster les acomptes de cotisations, qui sont désormais fonction des revenus de l'année précédente.
"La catastrophe industrielle" dénoncée en 2012 par la Cour des comptes "est derrière nous", s'est défendu le directeur général du RSI, Stéphane Seiller, appelant à "laisser le travail d'amélioration" se poursuivre.
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