Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La suppression du RSI (régime social des indépendants), dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle, "n'est pas le bon programme", ont prévenu lundi les administrateurs de cet organisme décrié, dévoilant leurs propositions pour améliorer les droits des cotisants.
Vouloir la fin du RSI, auquel sont rattachés les artisans, commerçants et professionnels libéraux, c'est méconnaître les "besoins réels des chefs d'entreprise indépendants en matière de sécurité sociale", lancent ses administrateurs notamment à l'adresse d'Emmanuel Macron, qui propose de l'intégrer au régime général.
"C'est inadmissible", a martelé le président du RSI, Gérard Quevillon, "extrêmement en colère" et inquiet d'une première "brèche dans la protection sociale en général".
Stop au "RSI bashing", a plaidé Philippe Magrin, président du RSI Bretagne, en référence aux attaques généralisées des prétendants à l'Elysée.
Pour les indépendants, dont "60% n'ont pas le smic", selon M. Quevillon, rejoindre le régime général entraînerait "une augmentation en euros de plus de 50% de leurs cotisations sans le moindre droit supplémentaire en termes de couverture sociale".
A moins de conserver les barèmes en vigueur et de créer au sein du régime général une organisation spécifique "très proche" du RSI.
Ou bien de voir les indépendants recourir à une "faille" du système, selon les administrateurs, qui porte sur les sociétés anonymes simplifiées (SAS).
Affiliés au régime général, les présidents de SAS peuvent se rémunérer en dividendes sur lesquels ils ne cotisent pas pour la retraite, l'invalidité ou les arrêts de travail maladie, avec un forfait social de 15,5% sur ces dividendes, très loin des 47% prélevés sur le bénéfice net d'un assuré du RSI.
Ce statut est de plus en plus plébiscité (56% des sociétés créées en 2016 sont des SAS contre 19% en 2012) mais présente un risque à la fois pour le chef d'entreprise, qui peut choisir de recourir à des assurances privées pour ne pas se contenter du minimum vieillesse, et pour la Sécu, assurent les administrateurs.
Dénonçant une situation "dangereuse et inéquitable", ils réclament que les dividendes des SAS deviennent contributifs.
Côté retraite, il demandent une revalorisation du barème de cotisations pour garantir la validation de quatre trimestres par an aux artisans et commerçants aux faibles revenus.
Permettre à certains de payer en ligne leurs cotisations au fil de l'eau pour réduire la régularisation l'année suivante ou renforcer les moyens du RSI en matière de prévention font également partie des mesures prônées.
Créé en 2006, le RSI comptait 6,6 millions d'assurés au 1er janvier. De nombreux dysfonctionnements sont apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".
Face au mécontentement, le gouvernement Valls a pris des mesures afin de simplifier les démarches des assurés et mieux ajuster les acomptes de cotisations, qui sont désormais fonction des revenus de l'année précédente.
"La catastrophe industrielle" dénoncée en 2012 par la Cour des comptes "est derrière nous", s'est défendu le directeur général du RSI, Stéphane Seiller, appelant à "laisser le travail d'amélioration" se poursuivre.
Politique
« Images troublantes », « Gilets Jeunes » : les blocus lycéens vus par la presse internationale
La journée de manifestation du 6 octobre a fait le tour des médias internationaux. Entre des inquiétudes sur la situation financière et budgétaire de la France et une véritable attention aux revendications des lycéens, la presse internationale offre un regard particulier sur la mobilisation de la jeunesse.
Le
Politique
Dans une allocution de 15 minutes enregistrée depuis Matignon, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement avait pris conscience des crises que traverse le pays tout en réaffirmant sa volonté de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2027. S'il affirme ne pas être indifférent aux angoisses des lycéens, il renvoie leurs revendications au débat budgétaire. Il a toutefois annoncé la libération de 10 millions de barils de gazole de la réserve stratégique afin de faire baisser le prix du litre de gazole à la pompe de 12 à 18 centimes.
Le
Politique
Les mutilations de plusieurs élèves lors des manifestations lycéennes ont remis brutalement sur le devant de la scène la doctrine du maintien de l’ordre. Un rapport du Sénat sur ce sujet sera présenté dans les prochains jours. En attendant, faisant face aux demandes de démission des oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes et a longuement justifié l’action des forces de l’ordre, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Le
Politique
L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».
Le