Par Public Sénat
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Dans un arrêt rendu le 3 août, le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État à un peu plus de 10 000 euros de dommages et intérêts face aux « mesures insuffisantes pour restaurer la tranquillité publique dans [ces] lieux concernés par le déroulement régulier de rodéos motorisés ». La plainte avait été déposée par un collectif d’habitants du quartier du Verduron à Marseille.
Une loi votée en 2018 rend la pratique du rodéo urbain passible d’un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. En cas de facteurs aggravants, les condamnations peuvent même aller jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.
La loi de 2018 permet en outre de confisquer les motos et de punir « ceux qui promeuvent et organisent des rodéos urbains ». Un délit passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Les interventions liées aux rodéos urbains auraient augmenté de 15 % durant le confinement, selon le ministère de l’Intérieur, renforçant la traque de cette pratique.
Mais la loi ne fait pas tout, rappelait à publicsenat.fr Vincent Delahaye, sénateur (UC) de l’Essonne, à l’origine d’une proposition de loi sur les rodéos sauvages au Sénat : « Encore faut-il se donner les moyens de l’appliquer. » Vincent Delahaye soulignait la nécessité de « créer de nouvelles brigades motorisées pour intercepter ces individus ».
« Il y en a quelques-unes mais c’est encore très limité. En Essonne, il n'y en a qu’une ou deux », assurait l’élu. « Il en faut davantage et leur permettre d’intervenir à des horaires qui ne sont pas les leurs. Car, entre 21 heures et 6 heures du matin, vous n’avez presque personne. »
Albertville, Nantes, La Ferté-Bernard, Montdidier, Orléans... De nombreuses interpellations ont eu lieu ce mois d'août, mais les autorités peinent à freiner ce qui est devenu un véritable phénomène de société.
Si la pratique est aujourd'hui interdite par la loi, elle peut surtout mener à des drames. Le 24 juin, un jeune homme lancé à toute allure sur un motocross a fauché un enfant de cinq ans, qui traversait la rue à vélo sur un passage piéton, sous la surveillance de son père. L'enfant, placé en coma artificiel, présente un traumatisme crânien et souffre d’une hémorragie cérébrale.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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