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Dans la suite de l’examen du projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (Ripost), les sénateurs ont adopté l’article 3 qui sanctionne plus sévèrement les rodéos urbains.
Ces rassemblements illégaux tombent déjà sous le coup de la loi depuis 2018 par une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, qui peut aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement si l’auteur des faits a consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
Le projet de loi prévoit que ces rodéos puissent faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. Sur un plan administratif, le préfet pourra prononcer une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur contre l’auteur du délit s’il n’a pas le permis de conduire.
En commission, les sénateurs ont renforcé l’arsenal répressif en créant un délit pour sanctionner les organisateurs d’un « rassemblement impliquant l’usage de véhicules terrestres à moteur à des fins de manœuvres ou de performances motorisées dans des lieux qui ne sont pas spécialement aménagés à cet effet ». La peine prévue pour avoir organisé un rodéo est de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
En séance, la co-rappoteure du texte, Lauriane Josende (LR) a fait passer un amendement visant à sanctionner plus sévèrement à titre individuel, les participants de ces rodéos, en doublant les peines actuellement encourues, les faisant passer à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
En revanche, le gouvernement, par la voix de Laurent Nunez le ministre de l’Intérieur, n’a pas suivi la commission qui avait prévu « à titre expérimental », la possibilité de faire usage pour le délit de rodéo motorisé de la procédure d’infiltration. « L’infiltration n’est pas adaptée à ce genre de poursuites, à ce type de délinquance », a objecté le ministre rappelant que cette procédure, assez lourde, était réservée à la criminalité organisée. L’amendement du ministre visant à supprimer cette expérimentation a été adopté.
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