RSA, mineurs isolés : les départements de France réunis en congrès sur fond de tensions avec l’exécutif
Le 87ème Congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF) s'ouvre à Marseille sur fond de tensions entre l'État et les élus locaux.

RSA, mineurs isolés : les départements de France réunis en congrès sur fond de tensions avec l’exécutif

Le 87ème Congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF) s'ouvre à Marseille sur fond de tensions entre l'État et les élus locaux.
Public Sénat

Par Oriane Mancini

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Deux sujets préoccupent particulièrement les présidents de départements. 

Un sujet récurrent d'abord, celui du financement des allocations individuelles de solidarité au premier rang desquelles le Revenu de Solidarité Active (RSA). 

Les départements souhaitent reprendre les négociations avec l'État -interrompues l'année dernière- pour parvenir à une solution durable. Ils ne demandent plus la recentralisation du RSA mais le paiement du reste à charge. A l'heure actuelle l'État ne paie que 57% de ce qu'il doit aux départements. 

Deuxième préoccupation pour les départements, un sujet qui prend de l'ampleur : celui des mineurs étrangers isolés, qui sont à la charge des départements.  « Un phénomène qui nous dépasse complètement » selon les mots de Dominique Bussereau, le Président de l'ADF. Leur nombre est estimé à 25 000 cette année. Ce qui représente un coût d'un milliard pour les départements. L’ADF demande une prise en charge totale par l'État, d'autant plus qu'Emmanuel Macron leur affirme qu'il réglera ce problème, qui est du ressort de l'État. 

Dominique Bussereau a prévenu : si ces deux problèmes ne sont pas réglés, les départements ne signeront pas le pacte financier avec l'État. 

Édouard Philippe est donc très attendu. Le Premier Ministre viendra à Marseille vendredi matin pour conclure le Congrès. Un geste que son prédécesseur Manuel Valls n'avait pas fait l'année dernière.  Les Présidents des Départements veulent des annonces concrètes de la part d'Édouard Philippe., car comme le dit Dominique Bussereau « un gouvernement ne peut pas être fâché avec toutes les collectivités ». 

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet a d'ores et déjà fait savoir lors des questions d'actualité au gouvernement au Sénat, qu'Édouard Philippe présentera un plan et des actions concrètes pour la prise en charge des mineurs isolés.

 

Mineurs étrangers : Édouard Philippe annoncera « un plan d’action » aux départements affirme Nicole Belloubet
04:17

Partager cet article

Dans la même thématique

SIPA_01221444_000001
4min

Politique

Otages français en Iran : Cécile Kohler et Jacques Paris sont sortis de prison, mais « ils ne sont pas libres », précise l'avocate des familles

Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis mai 2022 en Iran suite à des accusations d’espionnage, « sont sortis de la prison d'Evin et sont en route pour l'ambassade de France à Téhéran », a annoncé Emmanuel Macron sur X. Les avocats des familles précisent qu'ils ne sont pas libres et toujours empêchés de regagner la France

Le

Paris : session of questions to the government at the Senate
10min

Politique

« Vexations », échanges « pas fluides », négos avec le PS : pourquoi la relation entre le Sénat et le gouvernement Lecornu s’est détériorée

Depuis « un mauvais départ », le courant passe mal entre la majorité LR-centriste du Sénat et le gouvernement. Discussions avec le PS au détriment des LR, députés invités à Matignon sans les sénateurs, qui aimeraient « être dans la boucle »… Les causes de fâcheries se multiplient. Pour tenter de retisser des liens dégradés, Sébastien Lecornu invite les présidents de groupe du Sénat à Matignon ce mercredi, avant de se rendre en conférence des présidents.

Le

RSA, mineurs isolés : les départements de France réunis en congrès sur fond de tensions avec l’exécutif
5min

Politique

« C’est à la fin de la partie qu’on comptera les choses » : sur le budget, les socialistes veulent encore laisser du temps au gouvernement

Les députés mettent en pause l’examen du projet de loi de finances pour étudier le budget de la Sécurité sociale. S’ils ne sont pas allés au bout de la partie recettes, ils ont néanmoins pu adopter un certain nombre de mesures absentes du projet initial. Certaines sont vues par le gouvernement comme des gains concédés aux socialistes, bien que ces derniers se montrent toujours insatisfaits. Pas suffisamment, pourtant, pour interrompre les négociations et l’examen budgétaire.

Le