RSA, mineurs isolés : les départements de France réunis en congrès sur fond de tensions avec l’exécutif

RSA, mineurs isolés : les départements de France réunis en congrès sur fond de tensions avec l’exécutif

Le 87ème Congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF) s'ouvre à Marseille sur fond de tensions entre l'État et les élus locaux.
Public Sénat

Par Oriane Mancini

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Deux sujets préoccupent particulièrement les présidents de départements. 

Un sujet récurrent d'abord, celui du financement des allocations individuelles de solidarité au premier rang desquelles le Revenu de Solidarité Active (RSA). 

Les départements souhaitent reprendre les négociations avec l'État -interrompues l'année dernière- pour parvenir à une solution durable. Ils ne demandent plus la recentralisation du RSA mais le paiement du reste à charge. A l'heure actuelle l'État ne paie que 57% de ce qu'il doit aux départements. 

Deuxième préoccupation pour les départements, un sujet qui prend de l'ampleur : celui des mineurs étrangers isolés, qui sont à la charge des départements.  « Un phénomène qui nous dépasse complètement » selon les mots de Dominique Bussereau, le Président de l'ADF. Leur nombre est estimé à 25 000 cette année. Ce qui représente un coût d'un milliard pour les départements. L’ADF demande une prise en charge totale par l'État, d'autant plus qu'Emmanuel Macron leur affirme qu'il réglera ce problème, qui est du ressort de l'État. 

Dominique Bussereau a prévenu : si ces deux problèmes ne sont pas réglés, les départements ne signeront pas le pacte financier avec l'État. 

Édouard Philippe est donc très attendu. Le Premier Ministre viendra à Marseille vendredi matin pour conclure le Congrès. Un geste que son prédécesseur Manuel Valls n'avait pas fait l'année dernière.  Les Présidents des Départements veulent des annonces concrètes de la part d'Édouard Philippe., car comme le dit Dominique Bussereau « un gouvernement ne peut pas être fâché avec toutes les collectivités ». 

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet a d'ores et déjà fait savoir lors des questions d'actualité au gouvernement au Sénat, qu'Édouard Philippe présentera un plan et des actions concrètes pour la prise en charge des mineurs isolés.

 

Mineurs étrangers : Édouard Philippe annoncera « un plan d’action » aux départements affirme Nicole Belloubet
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