Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015

Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015

François de Rugy a-t-il enfreint les règles en payant une partie de ses cotisations à EELV avec son indemnité pour frais de...
Public Sénat

Par Anne Pascale REBOUL

Temps de lecture :

4 min

Publié le

François de Rugy a-t-il enfreint les règles en payant une partie de ses cotisations à EELV avec son indemnité pour frais de mandat en 2013 et 2014? En pleine zone grise, l'usage de cette indemnité n'était alors pas contrôlé.

Les dernières révélations mardi de Mediapart sur ces deux versements, pour un total de 9.200 euros, semblent avoir précipité la démission du ministre.

Proche de l'élu de Loire-Atlantique, la députée Barbara Pompili a épinglé la "légèreté" de son collègue, pourtant chantre de la moralité.

Député à l'époque, François de Rugy touchait 5.373 euros net mensuels d'IRFM (indemnité représentative de frais de mandat), qui s'ajoutait à sa rémunération, comme pour les sénateurs.

L'IRFM avait vocation à couvrir les frais inhérents au mandat: location d’une permanence, déplacements, correspondance...

Mais c'était pour certains parlementaires "un revenu complémentaire", "dans la poche", selon Charles de Courson (ex-UDI), alors même qu'elle n'était pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Elle a ainsi fait l'objet de polémiques régulières sur son utilisation à des fins personnelles, pour des cadeaux ou voyages notamment.

La déontologue de l'Assemblée en 2013 constatait une "absence de règles sur l’utilisation de l’IRFM", "laissée à la discrétion du parlementaire".

Son successeur classait en juin 2015 "parmi les dépenses juridiquement interdites, celles contribuant au financement d’une campagne électorale". Et "parmi les dépenses déontologiquement non recommandées", il citait l'achat d'une permanence parlementaire venant accroître le patrimoine du député, ou le versement de cotisations à un parti, "surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d'impôt ou une déduction fiscale".

C'est le reproche supplémentaire adressé par Mediapart à François de Rugy: il aurait déduit ses versements au parti écologiste du calcul de son impôt pour 2015.

Si une certaine tolérance semblait régner à l'Assemblée face à des pratiques relativement courantes, des consignes avaient été données hors Palais Bourbon.

Dans une réponse à un député LR, le ministre du Budget avait souligné en 2013 que "les indemnités de fonction ou représentatives de frais de mandat" ne sauraient "ouvrir droit à réduction d'impôt". La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques l'avait aussi martelé.

Le système des frais de mandat a depuis été réformé. Assemblée puis Sénat ont édicté en 2015 une liste - très générale - des dépenses autorisées et interdites (acquisition d'un bien immobilier, cotisations aux partis...). Les députés ont dû certifier sur l'honneur du bon usage.

Un régime plus strict - pour députés comme sénateurs - a été fixé par les lois "confiance" de l'été 2017. L'IRFM a été transformé en "avance" de frais de mandat d'un montant mensuel de 5.373 euros, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs.

Le contrôle par l'actuelle déontologue de l'Assemblée vient d'être lancé: les frais 2018 de 144 députés tirés au sort seront passés au crible.

En décembre dernier, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a transmis au Parquet national financier les dossiers de 15 parlementaires de la précédente mandature pour usage abusif de l'IRFM (virements vers un compte personnel d'épargne, paiement d'impôts, cotisation à un parti...), pour des sommes de 20 à 80.000 euros. D'après Le Monde, l'ex-patron du PS Jean-Christophe Cambadélis, notamment, aurait réglé ses cotisations au parti.

La HATVP a limité ses investigations à la période post-2015.

Dans la même thématique

Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015
3min

Politique

« Nous n’aspirons pas à figurer dans un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche », assure Mathieu Darnaud

Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.

Le

Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015
3min

Politique

Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.

Le

Paris: Emmanuel Macron Receives President Of Guinea-Bissau Umaro Sissoco Embalo
4min

Politique

« Réguler les égos » : comment Emmanuel Macron conçoit son rôle dans son camp

Au moment où le chef de l’Etat s’apprête à nommer un nouveau premier ministre, Emmanuel Macron a reçu ce mercredi à déjeuner les sénateurs Renaissance, à l’Elysée. Une rencontre prévue de longue date. L’occasion d’évoquer les collectivités, mais aussi les « 30 mois à venir » et les appétits pour 2027…

Le

Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015
4min

Politique

Gouvernement : « On ne peut pas simplement trépigner et attendre que le Président veuille démissionner », tacle Olivier Faure

Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, réclame un Premier ministre de gauche, alors que LFI refuse de se mettre autour de la table pour travailler sur la mise en place d’un gouvernement, préférant pousser pour une démission du chef de l’Etat. Ce mercredi, députés et sénateurs PS se sont réunis alors que le nom du nouveau chef de gouvernement pourrait tomber d’un instant à l’autre.

Le