Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015
François de Rugy a-t-il enfreint les règles en payant une partie de ses cotisations à EELV avec son indemnité pour frais de...

Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015

François de Rugy a-t-il enfreint les règles en payant une partie de ses cotisations à EELV avec son indemnité pour frais de...
Public Sénat

Par Anne Pascale REBOUL

Temps de lecture :

4 min

Publié le

François de Rugy a-t-il enfreint les règles en payant une partie de ses cotisations à EELV avec son indemnité pour frais de mandat en 2013 et 2014? En pleine zone grise, l'usage de cette indemnité n'était alors pas contrôlé.

Les dernières révélations mardi de Mediapart sur ces deux versements, pour un total de 9.200 euros, semblent avoir précipité la démission du ministre.

Proche de l'élu de Loire-Atlantique, la députée Barbara Pompili a épinglé la "légèreté" de son collègue, pourtant chantre de la moralité.

Député à l'époque, François de Rugy touchait 5.373 euros net mensuels d'IRFM (indemnité représentative de frais de mandat), qui s'ajoutait à sa rémunération, comme pour les sénateurs.

L'IRFM avait vocation à couvrir les frais inhérents au mandat: location d’une permanence, déplacements, correspondance...

Mais c'était pour certains parlementaires "un revenu complémentaire", "dans la poche", selon Charles de Courson (ex-UDI), alors même qu'elle n'était pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Elle a ainsi fait l'objet de polémiques régulières sur son utilisation à des fins personnelles, pour des cadeaux ou voyages notamment.

La déontologue de l'Assemblée en 2013 constatait une "absence de règles sur l’utilisation de l’IRFM", "laissée à la discrétion du parlementaire".

Son successeur classait en juin 2015 "parmi les dépenses juridiquement interdites, celles contribuant au financement d’une campagne électorale". Et "parmi les dépenses déontologiquement non recommandées", il citait l'achat d'une permanence parlementaire venant accroître le patrimoine du député, ou le versement de cotisations à un parti, "surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d'impôt ou une déduction fiscale".

C'est le reproche supplémentaire adressé par Mediapart à François de Rugy: il aurait déduit ses versements au parti écologiste du calcul de son impôt pour 2015.

Si une certaine tolérance semblait régner à l'Assemblée face à des pratiques relativement courantes, des consignes avaient été données hors Palais Bourbon.

Dans une réponse à un député LR, le ministre du Budget avait souligné en 2013 que "les indemnités de fonction ou représentatives de frais de mandat" ne sauraient "ouvrir droit à réduction d'impôt". La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques l'avait aussi martelé.

Le système des frais de mandat a depuis été réformé. Assemblée puis Sénat ont édicté en 2015 une liste - très générale - des dépenses autorisées et interdites (acquisition d'un bien immobilier, cotisations aux partis...). Les députés ont dû certifier sur l'honneur du bon usage.

Un régime plus strict - pour députés comme sénateurs - a été fixé par les lois "confiance" de l'été 2017. L'IRFM a été transformé en "avance" de frais de mandat d'un montant mensuel de 5.373 euros, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs.

Le contrôle par l'actuelle déontologue de l'Assemblée vient d'être lancé: les frais 2018 de 144 députés tirés au sort seront passés au crible.

En décembre dernier, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a transmis au Parquet national financier les dossiers de 15 parlementaires de la précédente mandature pour usage abusif de l'IRFM (virements vers un compte personnel d'épargne, paiement d'impôts, cotisation à un parti...), pour des sommes de 20 à 80.000 euros. D'après Le Monde, l'ex-patron du PS Jean-Christophe Cambadélis, notamment, aurait réglé ses cotisations au parti.

La HATVP a limité ses investigations à la période post-2015.

Partager cet article

Dans la même thématique

Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Rugy épinglé pour ses frais de mandat: des règles floues jusqu’en 2015
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le