Le président de l'Assemblée, François de Rugy, a estimé lundi que le maintien à la questure de Thierry Solère, qui a adhéré à LREM, "impactait indéniablement" le fonctionnement de la chambre basse et annoncé une consultation des présidents de groupes.
"L'adhésion à la majorité de Thierry Solère, questeur élu alors qu'il appartenait à un groupe de l’opposition, crée une situation inédite", écrit dans un communiqué le président LREM de l'Assemblée. Cette situation "impacte indéniablement le fonctionnement" de l'institution, dit-il.
En juin M. Solère, alors "Constructif", avait été élu à ce poste stratégique, avec des voix de LREM et au détriment de LR, ce qui avait déclenché une crise au Palais Bourbon.
Après avoir annoncé son ralliement à LREM ce week-end, le député des Hauts-de-Seine a affirmé dimanche sur BFMTV n'avoir "aucune raison de démissionner" de son poste de questeur, auquel il a été élu pour un an.
Le président de l'Assemblée, François de Rugy, au perchoir de l'hémicycle, le 4 octobre 2017
AFP/Archives
La tradition veut pourtant que l'un des trois postes de questeur revienne à l'opposition. Or, désormais, avec l'adhésion à LREM de M. Solère, qui était déjà très proche de la majorité, les trois questeurs appartiennent au parti du président Emmanuel Macron.
M. Rugy souligne que "le principe même de la démocratie parlementaire fait que le président de l’Assemblée ne nomme pas les questeurs". Il ajoute qu'il lui revient "de veiller à ce que soient respectés les principes démocratiques qui fondent le fonctionnement de l’institution".
Il rappelle qu'à la suite de la crise lors de la répartition des postes clés en juin, le règlement de l'Assemblée a été modifié pour que les instances du Palais Bourbon "reflètent sa composition politique" lors du prochain renouvellement du bureau, la plus haute instance collégiale, en octobre 2018.
"D’ici là, et face à la situation nouvelle, il me revient de rechercher, avec les groupes politiques, les solutions qui permettront à l’Assemblée de continuer à fonctionner en respectant les principes d’équilibre et de juste représentation de toutes ses composantes politiques", ajoute M. Rugy.
"Je mènerai donc dans la journée des consultations avec les présidents des groupes politiques pour contribuer à sortir rapidement de la situation qui prévaut aujourd’hui, et qui appelle à mon sens des décisions, afin que soient garantis les droits de l'opposition", ajoute le président de l'Assemblée.
La proposition de loi instaurant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée hier par le Parlement. Mais le texte n’est pas en mesure d’imposer aux plateformes une vérification d’âge, compétence exclusive de l’Union européenne. En attendant les initiatives de Bruxelles, la nouvelle loi s’apparente surtout à une déclaration d’intention, bien que le gouvernement assure du contraire.
Dans un long post sur son compte LinkedIn, la ministre de la Transition écologique estime que les dispositions relatives aux pesticides dans la loi d’urgence agricole constituent « le recul environnemental de trop ». Elle rappelle que les études scientifiques continuent d’alerter sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé.
Dans la foulée de l’adoption définitive du projet de loi d’urgence agricole ce mardi, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devrait quitter le gouvernement d'ici mercredi. Opposée au retour dérogatoire de plusieurs pesticides interdits, l’ancienne présidente de WWF France était sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines.
En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.
