Le président de l'Assemblée, François de Rugy, a estimé lundi que le maintien à la questure de Thierry Solère, qui a adhéré à LREM, "impactait indéniablement" le fonctionnement de la chambre basse et annoncé une consultation des présidents de groupes.
"L'adhésion à la majorité de Thierry Solère, questeur élu alors qu'il appartenait à un groupe de l’opposition, crée une situation inédite", écrit dans un communiqué le président LREM de l'Assemblée. Cette situation "impacte indéniablement le fonctionnement" de l'institution, dit-il.
En juin M. Solère, alors "Constructif", avait été élu à ce poste stratégique, avec des voix de LREM et au détriment de LR, ce qui avait déclenché une crise au Palais Bourbon.
Après avoir annoncé son ralliement à LREM ce week-end, le député des Hauts-de-Seine a affirmé dimanche sur BFMTV n'avoir "aucune raison de démissionner" de son poste de questeur, auquel il a été élu pour un an.
Le président de l'Assemblée, François de Rugy, au perchoir de l'hémicycle, le 4 octobre 2017
AFP/Archives
La tradition veut pourtant que l'un des trois postes de questeur revienne à l'opposition. Or, désormais, avec l'adhésion à LREM de M. Solère, qui était déjà très proche de la majorité, les trois questeurs appartiennent au parti du président Emmanuel Macron.
M. Rugy souligne que "le principe même de la démocratie parlementaire fait que le président de l’Assemblée ne nomme pas les questeurs". Il ajoute qu'il lui revient "de veiller à ce que soient respectés les principes démocratiques qui fondent le fonctionnement de l’institution".
Il rappelle qu'à la suite de la crise lors de la répartition des postes clés en juin, le règlement de l'Assemblée a été modifié pour que les instances du Palais Bourbon "reflètent sa composition politique" lors du prochain renouvellement du bureau, la plus haute instance collégiale, en octobre 2018.
"D’ici là, et face à la situation nouvelle, il me revient de rechercher, avec les groupes politiques, les solutions qui permettront à l’Assemblée de continuer à fonctionner en respectant les principes d’équilibre et de juste représentation de toutes ses composantes politiques", ajoute M. Rugy.
"Je mènerai donc dans la journée des consultations avec les présidents des groupes politiques pour contribuer à sortir rapidement de la situation qui prévaut aujourd’hui, et qui appelle à mon sens des décisions, afin que soient garantis les droits de l'opposition", ajoute le président de l'Assemblée.
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.