Le président de l'Assemblée, François de Rugy, a estimé lundi que le maintien à la questure de Thierry Solère, qui a adhéré à LREM, "impactait indéniablement" le fonctionnement de la chambre basse et annoncé une consultation des présidents de groupes.
"L'adhésion à la majorité de Thierry Solère, questeur élu alors qu'il appartenait à un groupe de l’opposition, crée une situation inédite", écrit dans un communiqué le président LREM de l'Assemblée. Cette situation "impacte indéniablement le fonctionnement" de l'institution, dit-il.
En juin M. Solère, alors "Constructif", avait été élu à ce poste stratégique, avec des voix de LREM et au détriment de LR, ce qui avait déclenché une crise au Palais Bourbon.
Après avoir annoncé son ralliement à LREM ce week-end, le député des Hauts-de-Seine a affirmé dimanche sur BFMTV n'avoir "aucune raison de démissionner" de son poste de questeur, auquel il a été élu pour un an.
Le président de l'Assemblée, François de Rugy, au perchoir de l'hémicycle, le 4 octobre 2017
AFP/Archives
La tradition veut pourtant que l'un des trois postes de questeur revienne à l'opposition. Or, désormais, avec l'adhésion à LREM de M. Solère, qui était déjà très proche de la majorité, les trois questeurs appartiennent au parti du président Emmanuel Macron.
M. Rugy souligne que "le principe même de la démocratie parlementaire fait que le président de l’Assemblée ne nomme pas les questeurs". Il ajoute qu'il lui revient "de veiller à ce que soient respectés les principes démocratiques qui fondent le fonctionnement de l’institution".
Il rappelle qu'à la suite de la crise lors de la répartition des postes clés en juin, le règlement de l'Assemblée a été modifié pour que les instances du Palais Bourbon "reflètent sa composition politique" lors du prochain renouvellement du bureau, la plus haute instance collégiale, en octobre 2018.
"D’ici là, et face à la situation nouvelle, il me revient de rechercher, avec les groupes politiques, les solutions qui permettront à l’Assemblée de continuer à fonctionner en respectant les principes d’équilibre et de juste représentation de toutes ses composantes politiques", ajoute M. Rugy.
"Je mènerai donc dans la journée des consultations avec les présidents des groupes politiques pour contribuer à sortir rapidement de la situation qui prévaut aujourd’hui, et qui appelle à mon sens des décisions, afin que soient garantis les droits de l'opposition", ajoute le président de l'Assemblée.
Les sénateurs s’apprêtent à débuter plusieurs journées d’examen du budget de la Sécurité sociale. Retraites, prestations familiales, taxe sur le sucre ou encore cures thermales : le point sur les articles qui seront particulièrement débattus.
Avec 1 069 mesures, dont 238 nouvelles, La France insoumise dévoile vendredi 6 novembre une nouvelle édition de son programme présidentiel, L’Avenir en commun. Si les marqueurs historiques du mouvement sont largement reconduits, l’écologie en devient la porte d’entrée. Derrière ce changement de priorité, Jean-Luc Mélenchon cherche à imposer un nouveau récit, celui de la « Nouvelle France », qui succède à l’« union populaire » de 2022.
La liste des 200 lycées à rénover « en priorité », diffusée cette semaine par le gouvernement et issue d’une consultation mise en ligne courant octobre en réponse à la crise, a suscité la colère des régions, qui ont la charge du bâti scolaire.
En quelques années, l’Intelligence artificielle est devenu un sujet politique majeur. Son émergence constitue un véritable bouleversement en matière de sécurité numérique, de compétitivité et d’emploi. Auditionnée par le Sénat le 4 novembre, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique est revenue sur la stratégie du gouvernement en la matière.