Le président de l'Assemblée, François de Rugy, a estimé lundi que le maintien à la questure de Thierry Solère, qui a adhéré à LREM, "impactait indéniablement" le fonctionnement de la chambre basse et annoncé une consultation des présidents de groupes.
"L'adhésion à la majorité de Thierry Solère, questeur élu alors qu'il appartenait à un groupe de l’opposition, crée une situation inédite", écrit dans un communiqué le président LREM de l'Assemblée. Cette situation "impacte indéniablement le fonctionnement" de l'institution, dit-il.
En juin M. Solère, alors "Constructif", avait été élu à ce poste stratégique, avec des voix de LREM et au détriment de LR, ce qui avait déclenché une crise au Palais Bourbon.
Après avoir annoncé son ralliement à LREM ce week-end, le député des Hauts-de-Seine a affirmé dimanche sur BFMTV n'avoir "aucune raison de démissionner" de son poste de questeur, auquel il a été élu pour un an.
Le président de l'Assemblée, François de Rugy, au perchoir de l'hémicycle, le 4 octobre 2017
AFP/Archives
La tradition veut pourtant que l'un des trois postes de questeur revienne à l'opposition. Or, désormais, avec l'adhésion à LREM de M. Solère, qui était déjà très proche de la majorité, les trois questeurs appartiennent au parti du président Emmanuel Macron.
M. Rugy souligne que "le principe même de la démocratie parlementaire fait que le président de l’Assemblée ne nomme pas les questeurs". Il ajoute qu'il lui revient "de veiller à ce que soient respectés les principes démocratiques qui fondent le fonctionnement de l’institution".
Il rappelle qu'à la suite de la crise lors de la répartition des postes clés en juin, le règlement de l'Assemblée a été modifié pour que les instances du Palais Bourbon "reflètent sa composition politique" lors du prochain renouvellement du bureau, la plus haute instance collégiale, en octobre 2018.
"D’ici là, et face à la situation nouvelle, il me revient de rechercher, avec les groupes politiques, les solutions qui permettront à l’Assemblée de continuer à fonctionner en respectant les principes d’équilibre et de juste représentation de toutes ses composantes politiques", ajoute M. Rugy.
"Je mènerai donc dans la journée des consultations avec les présidents des groupes politiques pour contribuer à sortir rapidement de la situation qui prévaut aujourd’hui, et qui appelle à mon sens des décisions, afin que soient garantis les droits de l'opposition", ajoute le président de l'Assemblée.
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.