Le président de l'Assemblée, François de Rugy, a estimé lundi que le maintien à la questure de Thierry Solère, qui a adhéré à LREM, "impactait indéniablement" le fonctionnement de la chambre basse et annoncé une consultation des présidents de groupes.
"L'adhésion à la majorité de Thierry Solère, questeur élu alors qu'il appartenait à un groupe de l’opposition, crée une situation inédite", écrit dans un communiqué le président LREM de l'Assemblée. Cette situation "impacte indéniablement le fonctionnement" de l'institution, dit-il.
En juin M. Solère, alors "Constructif", avait été élu à ce poste stratégique, avec des voix de LREM et au détriment de LR, ce qui avait déclenché une crise au Palais Bourbon.
Après avoir annoncé son ralliement à LREM ce week-end, le député des Hauts-de-Seine a affirmé dimanche sur BFMTV n'avoir "aucune raison de démissionner" de son poste de questeur, auquel il a été élu pour un an.
Le président de l'Assemblée, François de Rugy, au perchoir de l'hémicycle, le 4 octobre 2017
AFP/Archives
La tradition veut pourtant que l'un des trois postes de questeur revienne à l'opposition. Or, désormais, avec l'adhésion à LREM de M. Solère, qui était déjà très proche de la majorité, les trois questeurs appartiennent au parti du président Emmanuel Macron.
M. Rugy souligne que "le principe même de la démocratie parlementaire fait que le président de l’Assemblée ne nomme pas les questeurs". Il ajoute qu'il lui revient "de veiller à ce que soient respectés les principes démocratiques qui fondent le fonctionnement de l’institution".
Il rappelle qu'à la suite de la crise lors de la répartition des postes clés en juin, le règlement de l'Assemblée a été modifié pour que les instances du Palais Bourbon "reflètent sa composition politique" lors du prochain renouvellement du bureau, la plus haute instance collégiale, en octobre 2018.
"D’ici là, et face à la situation nouvelle, il me revient de rechercher, avec les groupes politiques, les solutions qui permettront à l’Assemblée de continuer à fonctionner en respectant les principes d’équilibre et de juste représentation de toutes ses composantes politiques", ajoute M. Rugy.
"Je mènerai donc dans la journée des consultations avec les présidents des groupes politiques pour contribuer à sortir rapidement de la situation qui prévaut aujourd’hui, et qui appelle à mon sens des décisions, afin que soient garantis les droits de l'opposition", ajoute le président de l'Assemblée.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
