Rugy sur Le Pen: l’immunité parlementaire « ne doit pas servir à faire obstacle » à la justice
L'immunité parlementaire "ne doit pas servir à faire obstacle au bon fonctionnement de la justice", a déclaré jeudi le président...

Rugy sur Le Pen: l’immunité parlementaire « ne doit pas servir à faire obstacle » à la justice

L'immunité parlementaire "ne doit pas servir à faire obstacle au bon fonctionnement de la justice", a déclaré jeudi le président...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'immunité parlementaire "ne doit pas servir à faire obstacle au bon fonctionnement de la justice", a déclaré jeudi le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, après la levée de l'immunité de Marine Le Pen dans une affaire de diffusion de photos de victimes de l'Etat islamique.

"Il faut savoir que Mme Le Pen, comme M. Collard avant elle, ont été simplement convoqués par un juge qui veut les entendre. Il ne veut pas les mettre en garde à vue, en examen, encore moins en détention provisoire. Et pour la première fois, ce n'était jamais arrivé, M. Collard et Mme Le Pen ont dit non, on ne répondra pas à votre convocation du fait de l'immunité parlementaire. Donc nous avons été obligés de la lever pour cela", a poursuivi le président de l'Assemblée sur franceinfo.

Mais pour Nicolas Bay, secrétaire général du Front national, cette levée de l'immunité constitue une "tentative de restreindre la liberté d'expression" de Marine Le Pen.

"Quand on fait des poursuites, avec toutes les étapes intermédiaires, c'est évidemment des actes de contrainte", a-t-il affirmé au micro d'Europe 1.

Le bureau de l'Assemblée a levé mercredi l'immunité de Mme Le Pen pour la diffusion en 2015 sur Twitter de photos de victimes du groupe EI. Fin septembre, il avait déjà levé l'immunité de Gilbert Collard pour les mêmes raisons.

Fustigeant "la lâcheté des députés qui ont pris cette décision", Nicolas Bay a dénoncé une justice "politisée".

"Les juges ne sont pas au-dessus de la démocratie et du suffrage universel. A un moment donné, il y a un principe de séparation des pouvoirs qui ne doit pas donner un pouvoir absolu au juge sur le législateur", a-t-il affirmé.

Une enquête préliminaire avait été lancée en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes". Par les images publiées sur Twitter, les deux frontistes entendaient protester contre le "parallèle ignoble" EI-FN dressé selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV-RMC.

Invité à s'exprimer sur ce même plateau jeudi, le député FN Sébastien Chenu a prédit que Marine Le Pen, "respectueuse de nos institutions", "se rendra" à la convocation du juge, mais "pour contester".

"Vous voyez bien que c'est de la mise en scène sur la thématique permanente de l'extrême-droite qui est celle de la victimisation", a dit François Rugy".

"Si vous voulez me faire dire que par ailleurs on pourrait s'abstenir de porter plainte à tout bout de champ, pour des procédures de diffamation, de ceci, que Mme Le Pen utilise par ailleurs, oui je pense qu'on pourrait alléger la justice de ce genre de procédures. Mais à partir du moment où elles ont lieu, il n'y a aucune raison que les députés soient au-dessus des lois", a-t-il conclu.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government
3min

Politique

Après la nomination controversée d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : les sénateurs socialistes déposent un texte pour encadrer son mandat

Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.

Le

Sciences Po Lyon
5min

Politique

Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?

Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».

Le

Rugy sur Le Pen: l’immunité parlementaire « ne doit pas servir à faire obstacle » à la justice
4min

Politique

Mort de Quentin : « Un jeune perd la vie, quelles que soient ses idées politiques, c’est inacceptable » déclare le sénateur David Ros

La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.

Le

Elysee Palace : Emmanuel Macron welcomes European Council President Antonio Costa
3min

Politique

Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République

Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.

Le