Sable de Lannion: le Conseil d’État refuse un pourvoi en cassation contre l’extraction

Sable de Lannion: le Conseil d’État refuse un pourvoi en cassation contre l’extraction

Le Conseil d’État a refusé le pourvoi en cassation de plusieurs communes, dont celle de Lannion (Côtes-d'Armor), contre l...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Le Conseil d’État a refusé le pourvoi en cassation de plusieurs communes, dont celle de Lannion (Côtes-d'Armor), contre l'extraction de sable coquillier en baie de Lannion, ne jugeant pas les raisons invoquées suffisamment sérieuses, a-t-on appris lundi.

Le pourvoi en cassation devant la plus haute juridiction administrative fait l'objet d'une procédure préalable d'admission, qui peut être refusée si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux.

Plusieurs communes et communautés d'agglomération du Finistère et des Côtes-d'Armor demandaient l'annulation de l'ordonnance rendue le 5 septembre par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes.

Ce dernier avait rejeté un recours demandant la suspension de trois arrêtés du 1er décembre 2015 rendus par les préfets du Finistère et des Côtes-d'Armor qui autorisaient la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) à extraire du sable coquillier dans la baie bretonne et à occuper temporairement le domaine public maritime en vue de l'exploitation. Ils avaient également décidé l'institution d'une commission de suivi.

La zone concernée représente une superficie de 4 km2 environ. La concession est accordée pour une durée de 15 ans et le volume d'extraction ne pourra pas excéder 250.000 m3 par an.

Les requérants estimaient que l'ordonnance du tribunal administratif de Rennes était "entachée d'une dénaturation", invoquant un doute sérieux sur la légalité des arrêtés, compte tenu des conditions de réalisation de l'enquête publique. Ils remettaient aussi en cause l'évaluation des incidences Natura 2000 et contestaient la compétence du préfet de Bretagne pour rendre un avis en tant qu'autorité environnementale.

Dans sa décision, le Conseil d’État a jugé "qu'aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi".

L'ancien ministre de l’Économie Emmanuel Macron, aujourd'hui candidat à l'élection présidentielle, avait donné son accord en avril 2015 à la Compagnie armoricaine de navigation pour qu'elle puisse extraire du sable coquillier dans la baie de Lannion.

Un décret paru en septembre 2015 au Journal officiel a ensuite autorisé l'entreprise à commencer à extraire ce sable, malgré une vive opposition locale.

Déposé en 2010 par la CAN, filiale du groupe Rouiller, ce projet d'extraction de sable d'une dune sous-marine, soutenu par les agriculteurs qui disent en avoir besoin, fait l'objet d'une vaste opposition de la part des élus, associations environnementales et groupements de professionnels de la région, parmi lesquels les pêcheurs.

Dans la même thématique

Brussels Special European Council – Renew Europe
10min

Politique

Européennes 2024 : avec son discours de la Sorbonne 2, Emmanuel Macron « entre en campagne », à la rescousse de la liste Hayer

Emmanuel Macron tient jeudi à la Sorbonne un discours sur l’Europe. Si c’est le chef de l’Etat qui s’exprime officiellement pour « donner une vision », il s’agit aussi de pousser son camp, alors que la liste de la majorité patine dans les sondages. Mais il n’y a « pas un chevalier blanc qui va porter la campagne. Ce n’est pas Valérie Hayer toute seule et ce ne sera même pas Emmanuel Macron tout seul », prévient la porte-parole de la liste, Nathalie Loiseau, qui défend l’idée d’« un collectif ».

Le

Jordan Bardella visite Poste-Frontiere de Menton
5min

Politique

Elections européennes : la tentation des seniors pour le vote RN, symbole de « l’épanouissement du processus de normalisation » du parti, selon Pascal Perrineau

Alors que la liste menée par Jordan Bardella (31.5%) devance de plus de 14 points la liste Renaissance, menée par Valérie Hayer (17%), selon le dernier sondage IFOP-Fiducial pour LCI, le Figaro et Sud-Radio, le parti de Marine Le Pen, mise désormais sur l’électorat âgé, traditionnellement très mobilisé pour les élections intermédiaires. Désormais deuxième force politique chez les plus de 65 ans (le RN conquiert 24% de cet électorat, 7 points de moins que Renaissance), la stratégie semble porter ses fruits. Décryptage avec le politologue Pascal Perrineau, professeur émérite à Sciences Po Paris et récent auteur de l’ouvrage Le Goût de la politique : Un observateur passionné de la Ve République, aux éditions Odile Jacob.

Le

Mairie de Paris, Jeux Olympiques 2024
4min

Politique

JO 2024 : les agents de sécurité privée vont-ils faire défaut ?

A trois mois des Jeux Olympiques, des incertitudes planent sur le nombre d’agents de sécurité privée mobilisés. Le préfet de police de Paris, Laurent Nunez indique « ne pas être inquiet pour l’instant ». Du côté des professionnels du secteur, on évalue un manque de 8 000 agents sur 40 000 nécessaires.

Le