Saisine du parquet dans l’affaire Benalla: Le Sénat décide le 21 mars

Saisine du parquet dans l’affaire Benalla: Le Sénat décide le 21 mars

Le Bureau du Sénat statuera le 21 mars sur la demande de saisine de la justice formulée par la commission d'enquête sénatoriale...
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Le Bureau du Sénat statuera le 21 mars sur la demande de saisine de la justice formulée par la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, concernant Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi trois collaborateurs de l'Elysée.

Le Bureau du Sénat se prononcera "par un vote à main levée", sur une éventuelle saisine du Parquet, a précisé lundi le président du Sénat Gérard Larcher (LR) à des journalistes.

D'ici sa prochaine réunion, le 21 mars, la vice-présidente centriste Valérie Létard a été chargée d’instruire, avec l'administration du Sénat, la demande de saisine.

Le Bureau du Sénat comprend 26 membres, le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires.

Dans une lettre adressée à M. Larcher, le président de la commission d'enquête Philippe Bas (LR) et les deux corapporteurs, Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS), distinguent trois niveaux de saisine éventuelle du Parquet.

En ce qui concerne les deux principaux protagonistes de l'affaire, Alexandre Benalla et Vincent Crase, ils demandent au Bureau du Sénat "de saisir le ministère public" de leurs déclarations sous serment devant la commission, "susceptibles de donner lieu à des poursuites pour faux témoignage".

En second lieu, ils demandent au bureau du Sénat de saisir la justice pour vérifier "un certain nombre d'omissions, d'incohérences et de contradictions" relevées lors des auditions des plus hauts collaborateurs du chef de l'État. Sont nommément mis en cause le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler, le directeur de cabinet Patrick Strzoda, et le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne.

Enfin, ils laissent à l'appréciation du Parquet, au vu du rapport, "s'il y a lieu de procéder à des investigations concernant d'autres personnes et d'autres faits".

Le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a exprimé la semaine dernière son désaccord "quant à d'éventuelles poursuites contre les trois plus hauts collaborateurs du président de la République".

"Cette lettre parle d’omissions et de contradictions mais jamais de faux témoignages. Ce sont des griefs très minces qui ne sont pas de nature à mettre en cause ces serviteurs de l’Etat", a-t-il estimé dans un entretien au Parisien.

Dans une "liste des incohérences et contradictions relevées", la commission d'enquête pointe également des déclarations de Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police, qui se serait, avec "plusieurs personnes", dont M. Benalla, rendu coupable "de faux témoignage" sur la question du permis de port d'arme.

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