Saisine du parquet dans l’affaire Benalla: Le Sénat décide le 21 mars
Le Bureau du Sénat statuera le 21 mars sur la demande de saisine de la justice formulée par la commission d'enquête sénatoriale...

Saisine du parquet dans l’affaire Benalla: Le Sénat décide le 21 mars

Le Bureau du Sénat statuera le 21 mars sur la demande de saisine de la justice formulée par la commission d'enquête sénatoriale...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le Bureau du Sénat statuera le 21 mars sur la demande de saisine de la justice formulée par la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, concernant Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi trois collaborateurs de l'Elysée.

Le Bureau du Sénat se prononcera "par un vote à main levée", sur une éventuelle saisine du Parquet, a précisé lundi le président du Sénat Gérard Larcher (LR) à des journalistes.

D'ici sa prochaine réunion, le 21 mars, la vice-présidente centriste Valérie Létard a été chargée d’instruire, avec l'administration du Sénat, la demande de saisine.

Le Bureau du Sénat comprend 26 membres, le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires.

Dans une lettre adressée à M. Larcher, le président de la commission d'enquête Philippe Bas (LR) et les deux corapporteurs, Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS), distinguent trois niveaux de saisine éventuelle du Parquet.

En ce qui concerne les deux principaux protagonistes de l'affaire, Alexandre Benalla et Vincent Crase, ils demandent au Bureau du Sénat "de saisir le ministère public" de leurs déclarations sous serment devant la commission, "susceptibles de donner lieu à des poursuites pour faux témoignage".

En second lieu, ils demandent au bureau du Sénat de saisir la justice pour vérifier "un certain nombre d'omissions, d'incohérences et de contradictions" relevées lors des auditions des plus hauts collaborateurs du chef de l'État. Sont nommément mis en cause le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler, le directeur de cabinet Patrick Strzoda, et le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne.

Enfin, ils laissent à l'appréciation du Parquet, au vu du rapport, "s'il y a lieu de procéder à des investigations concernant d'autres personnes et d'autres faits".

Le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a exprimé la semaine dernière son désaccord "quant à d'éventuelles poursuites contre les trois plus hauts collaborateurs du président de la République".

"Cette lettre parle d’omissions et de contradictions mais jamais de faux témoignages. Ce sont des griefs très minces qui ne sont pas de nature à mettre en cause ces serviteurs de l’Etat", a-t-il estimé dans un entretien au Parisien.

Dans une "liste des incohérences et contradictions relevées", la commission d'enquête pointe également des déclarations de Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police, qui se serait, avec "plusieurs personnes", dont M. Benalla, rendu coupable "de faux témoignage" sur la question du permis de port d'arme.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government
3min

Politique

Après la nomination controversée d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : les sénateurs socialistes déposent un texte pour encadrer son mandat

Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.

Le

Sciences Po Lyon
5min

Politique

Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?

Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».

Le

Saisine du parquet dans l’affaire Benalla: Le Sénat décide le 21 mars
4min

Politique

Mort de Quentin : « Un jeune perd la vie, quelles que soient ses idées politiques, c’est inacceptable » déclare le sénateur David Ros

La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.

Le

Elysee Palace : Emmanuel Macron welcomes European Council President Antonio Costa
3min

Politique

Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République

Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.

Le