Par Public Sénat
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Le tribunal administratif de Besançon a estimé jeudi que le maire de Clairvaux-les-Lacs (Jura) n'avait pas le droit d'annuler la location d'une salle pour un meeting de Marine Le Pen.
Selon le juge des référés, qui a suivi l'argumentation du FN, le refus de mettre la salle des fêtes de la commune à disposition de la candidate du Front National à l'élection présidentielle représente une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion".
Il a ainsi "ordonné au maire de remettre cette salle à la disposition du requérant, afin que la réunion puisse s’y tenir à la date prévue", vendredi à 18H00, a précisé le tribunal administratif dans un communiqué.
Le tribunal avait été saisi mercredi par le Front National, qui lui demandait d'annuler la décision d'Alain Panseri (sans étiquette): ce dernier ne voulait plus louer la salle des fêtes de la commune au FN par crainte pour la "sécurité" et "l'ordre public" dans sa ville.
Selon le juge des référés "les explications données par le maire tenant aux risques de troubles à l’ordre public susceptibles d’être créés par des manifestations organisées par des opposants" à la candidate ne sont pas "établies, à (cette) date".
En outre, il a constaté que "le maire ne démontrait pas qu'il était dans l'impossibilité d'obtenir ou de prendre des mesures adaptées permettant d’assurer le maintien de l'ordre".
"Clairvaux-les-Lacs: comme prévu rendez-vous pour un beau meeting demain soir. Belle victoire de la démocratie et de la République", a tweeté jeudi soir le vice-président du FN, Florian Philippot.
A l'audience, l'avocat du FN avait fustigé "une atteinte grave à la liberté fondamentale de réunion et d'expression collective". Me Arthur De Dieulevault avait aussi accusé le maire de "détournement de pouvoir" et de décision "politique", ce que l'intéressé dément formellement.
"Il existe un risque réel de confrontation entre les sympathisants de Marine Le Pen et des opposants", avait répondu l'avocat de l'édile, Jean-Philippe Devevey, faisant état de "réactions hostiles de part et d'autre".
Cette salle d'une jauge de 600 personnes avait été réservée le 1er février par le secrétaire départemental du FN dans le Jura, en son nom propre.
La semaine suivante, M. Panseri avait appris dans la presse que Marine Le Pen viendrait tenir un meeting dans la salle des fêtes de cette petite commune du Haut-Jura de 1.500 habitants. Il avait alors pris la décision d'annuler cette location.
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