Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a reçu mardi un rapport proposant plusieurs pistes pour réformer le financement du système de santé et annoncé l'ouverture d'un débat sur ce sujet jusqu'en mars, après quoi elle "donnera des orientations".
La promesse d'Emmanuel Macron attendra encore un peu: pendant la campagne présidentielle, le futur chef de l'État s'était engagé à "plafonner à 50%" la très décriée tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux - qui représente actuellement 63% de leurs recettes totales.
Favorisant la quantité plutôt que la qualité, "le modèle de financement à l'activité a abouti à certains excès", y compris chez les professionnels de santé libéraux, a rappelé Mme Buzyn lors de la présentation du rapport commandé sur ce thème en mars 2018.
"La vocation de ce projet est d'aboutir à des évolutions majeures d'ici 2022", a-t-elle affirmé, estimant que "la solution est vraisemblablement une diversification des modes de financement".
Ce que le rapport piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, le service statistique des ministères sociaux, nomme "un modèle de paiement combiné": la part liée au volume d'activité reculerait ainsi au profit d'autres critères, comme la qualité et la pertinence des soins.
Pour certaines maladies chroniques (diabète, insuffisance rénale ou cardiaque), les soignants percevraient un forfait global pour le suivi du patient, avec un nombre déterminé de consultations et d'examens en fonction de son niveau de gravité.
Un "paiement groupé à la séquence de soins" est aussi envisagé pour certains actes (prothèse de hanche ou de genou), afin d'inclure dans la même enveloppe l'hospitalisation et la rééducation.
Le rapport propose aussi de revoir de fond en comble les nomenclatures des actes médicaux qui comptent plusieurs milliers de références et de fixer leurs tarifs 3 à 5 ans à l'avance pour "donner une visibilité pluriannuelle aux acteurs".
Le document a reçu un accueil mitigé du secteur sanitaire. La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a ainsi salué "l'ambition" et le "bon sens" des propositions, tout en critiquant la "vision dogmatique" d'une part de T2A ramenée à 50%, "un plafond arbitraire et excessif".
Du côté des médecins libéraux, le SML a dénoncé "une entreprise de destruction massive" conduisant "vers une forme d'étatisation", tandis que la CSMF a pointé "des propositions complexes, essentiellement centrées sur l'hôpital".
Seul le syndicat de jeunes praticiens généralistes ReAGJIR s'est satisfait de "ce document qui reprend la plupart de ses préconisations".
Mme Buzyn a demandé aux auteurs du rapport "d'ouvrir dès la semaine prochaine un temps de discussion et de partage sur l'ensemble (de leurs) propositions" et "d'organiser un forum pour que tous les Français, patients comme professionnels, puissent donner leur avis".
"Il faudra que nous définissions ensemble nos priorités (et) notre calendrier", a-t-elle expliqué, souhaitant "que cette phase de débat puisse se terminer au mois de mars".
"A son issue je donnerai des orientations sur la définition du schéma cible du financement du système de santé", en vue de "préparer les mesures de transformation qui seront notamment inscrites" dans le budget 2020, a-t-elle ajouté.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le