Santé : le Sénat anticipe une hausse des tarifs des mutuelles en les taxant

Lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, le Sénat a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à taxer davantage les organismes complémentaires, de manière à anticiper une possible hausse de leurs tarifs.

Par Public Sénat

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Publié le 14/11/2019 à 17:59

Mis à jour le 15/11/2019 à 15:22

« Ces organismes (complémentaires d’assurance maladie) font part de plus en plus ouvertement de leur intention d'augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l'application du reste à charge zéro, a affirmé le rapporteur général, centriste, Jean-Marie Vanlerenberghe

« Une telle attitude ne serait pas acceptable », a-t-il mis en garde. Son amendement augmente provisoirement le taux de la taxe de solidarité additionnelle due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. De quoi leur envoyer « un message clair ».

Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a indiqué partager l'objectif que le « reste à charge zéro » ne se traduise pas par une augmentation des cotisations, mais a dit craindre qu'une majoration de taxe entraîne « mécaniquement » une telle augmentation. Il a appelé à laisser « le travail » se faire entre la ministre de la Santé, Agnès Buzyn et les complémentaires santé.

Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, a objecté que « selon les déclarations faites par les uns et les autres, les cotisations augmenteraient entre 3 et 9% selon les organismes ». « Si c’est le cas, nous disons que la participation des mutuelles au budget de la Sécurité Sociale doit augmenter de 400 millions ». Le sénateur LR a pointé des frais de gestion considérables des mutuelles. « La Sécurité Sociale a 7 milliards de frais de fonctionnement pour 85% de remboursements. Les mutuelles ont 7,5 milliards de frais de fonctionnement pour 16% de remboursement ».

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