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Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
La sénatrice LR, Françoise Dumont, a interpellé le gouvernement au sujet des sapeurs-pompiers qui attendent l’application de la loi sur la sécurité civile. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que le décret sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières « est en cours de contreseing ».

Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet

La sénatrice LR, Françoise Dumont, a interpellé le gouvernement au sujet des sapeurs-pompiers qui attendent l’application de la loi sur la sécurité civile. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que le décret sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières « est en cours de contreseing ».
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Par Héléna Berkaoui

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Les principaux points de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ne sont toujours pas entrés en application. Les sapeurs-pompiers s’impatientent ainsi que la sénatrice LR, Françoise Dumont, qui a été rapporteure du texte au Sénat.

Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice a interpellé le gouvernement à ce sujet. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que tout est cours. Sur les principaux points du texte, il apporte des précisions :

« Sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières, j’ai le plaisir de vous indiquer que l’arrêté interministériel qui acte cette revalorisation à 200 euros est en cours de contreseing par les ministres de l’Intérieur et de la Santé », affirme Adrien Taquet.

« Pour le décret relatif à l’article 2 - qui concerne les actes de soins d’urgence des sapeurs-pompiers - un arbitrage sera prochainement rendu », assure encore le secrétaire d’Etat. « Le décret sera transmis au Conseil d’Etat et d’ici là le gouvernement vous consultera sur le contenu de ce décret », indique Adrien Taquet.

 

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