Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
La sénatrice LR, Françoise Dumont, a interpellé le gouvernement au sujet des sapeurs-pompiers qui attendent l’application de la loi sur la sécurité civile. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que le décret sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières « est en cours de contreseing ».

Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet

La sénatrice LR, Françoise Dumont, a interpellé le gouvernement au sujet des sapeurs-pompiers qui attendent l’application de la loi sur la sécurité civile. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que le décret sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières « est en cours de contreseing ».
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les principaux points de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ne sont toujours pas entrés en application. Les sapeurs-pompiers s’impatientent ainsi que la sénatrice LR, Françoise Dumont, qui a été rapporteure du texte au Sénat.

Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice a interpellé le gouvernement à ce sujet. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que tout est cours. Sur les principaux points du texte, il apporte des précisions :

« Sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières, j’ai le plaisir de vous indiquer que l’arrêté interministériel qui acte cette revalorisation à 200 euros est en cours de contreseing par les ministres de l’Intérieur et de la Santé », affirme Adrien Taquet.

« Pour le décret relatif à l’article 2 - qui concerne les actes de soins d’urgence des sapeurs-pompiers - un arbitrage sera prochainement rendu », assure encore le secrétaire d’Etat. « Le décret sera transmis au Conseil d’Etat et d’ici là le gouvernement vous consultera sur le contenu de ce décret », indique Adrien Taquet.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
4min

Politique

Nouvelle-Calédonie : devant le Sénat, la ministre des Outre-mer détaille les avancées de l’accord Élysée-Oudinot 

Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.

Le

Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
4min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote un texte vidé de sa substance, la gauche dénonce un « sabotage » de la droite

Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.

Le

Sapeurs-pompiers : « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet
3min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement » 

Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ». 

Le