Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Les principaux points de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ne sont toujours pas entrés en application. Les sapeurs-pompiers s’impatientent ainsi que la sénatrice LR, Françoise Dumont, qui a été rapporteure du texte au Sénat.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice a interpellé le gouvernement à ce sujet. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles assure que tout est cours. Sur les principaux points du texte, il apporte des précisions :
« Sur la revalorisation du tarif national d’indemnisation des carences ambulancières, j’ai le plaisir de vous indiquer que l’arrêté interministériel qui acte cette revalorisation à 200 euros est en cours de contreseing par les ministres de l’Intérieur et de la Santé », affirme Adrien Taquet.
« Pour le décret relatif à l’article 2 - qui concerne les actes de soins d’urgence des sapeurs-pompiers - un arbitrage sera prochainement rendu », assure encore le secrétaire d’Etat. « Le décret sera transmis au Conseil d’Etat et d’ici là le gouvernement vous consultera sur le contenu de ce décret », indique Adrien Taquet.
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le