Par Sophie DEVILLER et Mehdi CHERIFIA
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Avis de tempête pour Nicolas Sarkozy: l'ex-président a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire "des écoutes", une semaine après avoir été mis en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007.
L'ancien chef de l'Etat est renvoyé aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-magistrat Gilbert Azibert. Tous trois le sont pour "corruption active" et "trafic d'influence". Les deux derniers le sont aussi pour "violation du secret professionnel", a-t-on appris de sources proches du dossier, confirmant une information du Monde.
Les avocats de Nicolas Sarkozy, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont, ont indiqué à l'AFP qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client.
Dans cette affaire, il est reproché à Nicolas Sarkozy d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu.
A l'origine de ce dossier, des écoutes téléphoniques de l'ancien président avaient été diligentées dans une autre enquête, celle sur les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007.
Celle-ci lui a valu la semaine passée, après plus de 24 heures de garde à vue, d'être mis en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens". M. Sarkozy, qui a dénoncé une "manipulation grossière", a été placé sous contrôle judiciaire et n'a notamment plus le droit de rencontrer d'autres protagonistes du dossier, dont ses proches Claude Guéant et Brice Hortefeux.
Grâce aux écoutes, les enquêteurs s'étaient aperçus que l'ex-chef de l'Etat et son avocat communiquaient via des téléphones portables acquis sous une fausse identité, notamment celle de Paul Bismuth pour M. Sarkozy.
Dans son réquisitoire, signé le 5 octobre, le parquet national financier (PNF) avait réclamé la tenue d'un procès et comparé les méthodes de l'ancien président à celles d'"un délinquant chevronné".
Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog "ont régulièrement évoqué les moyens de tirer avantage de la présence au sein même de la Cour de cassation d'un haut magistrat qui leur était dévoué, rapidement identifié comme étant Gilbert Azibert", soulignait le PNF.
- "Incongruité judiciaire" -
Quant au haut magistrat, il "a tenté de tirer avantage de la situation en sollicitant, et en obtenant, en guise de récompense et de contrepartie, l'intervention de Nicolas Sarkozy au soutien de sa candidature pour un poste judiciaire à Monaco", ajoutait le ministère public. M. Azibert n'a toutefois jamais été nommé dans la principauté.
Dans un communiqué, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont ont déploré la signature de cette ordonnance de renvoi, datée du 26 mars, alors qu'une procédure est encore pendante, dénonçant "une incongruité judiciaire".
Le 3 novembre, ils ont en effet déposé un recours en nullité contre le réquisitoire du PNF. Or, ce recours sera examiné le 25 juin par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
"Nous sommes scandalisés par le traitement particulier qui est réservé à l'ancien président. Pourquoi a-t-on voulu se précipiter et le renvoyer en procès alors qu'il y encore des points de droit fondamentaux à examiner dans cette affaire?", a déploré Jacqueline Laffont.
Le code de procédure pénale autorise les magistrats instructeurs à prendre une ordonnance de renvoi, même si un réquisitoire est contesté par la défense.
"Dans la pratique, il est vrai que c'est assez rare. Les juges d'instruction ont-ils souhaité accélérer les choses pour que le recours contre le réquisitoire et celui contre l'ordonnance soient examinés au cours de la même audience?", s'est interrogée une autre source proche du dossier.
Nicolas Sarkozy a déjà été renvoyé début 2017 devant le tribunal correctionnel pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012, avec treize autres protagonistes. La date de leur procès n'est pas encore fixée: des recours contre l'ordonnance de renvoi, signée par un seul des deux juges d'instruction, doivent être examinés prochainement devant la chambre de l'instruction.
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le