Sceptique sur les remèdes, le Sénat s’attelle au projet de loi Santé

Fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, transformation numérique: le Sénat s'attaque lundi, après l'Assemblée nationale, à l'examen du projet de loi Santé, en étant sceptique quant à sa capacité à transformer un système "à bout de souffle".

Les sénateurs auront toute la semaine pour ausculter le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" et ses quelque 700 amendements, avant un vote solennel à l'issue de cette première lecture mardi 11 juin.

Le gouvernement vise une adoption définitive avant fin juillet.

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le texte porté par Agnès Buzyn prévoit une réforme des études de santé pour notamment pallier le manque de médecins, la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers et encore un accès élargi aux données de santé ou la création d'un espace numérique de santé.

Les sénateurs sont quasi unanimes à regretter que le texte renvoie "largement" à des ordonnances ou décrets ultérieurs, y compris "sur des sujets essentiels".

Pour la ministre de la Santé, c'est "un choix assumé", le gouvernement voulant "disposer de temps pour la concertation" avec le secteur. Mme Buzyn a cependant indiqué qu'elle présenterait un amendement "transcrivant dans le projet de loi les missions des hôpitaux de proximité", qui devaient initialement être définies par des ordonnances.

Les sénateurs ont déjà adopté le projet de loi en commission moyennant des modifications, mais sans remettre en cause ses grands axes.

- "Petit lance-pierres" -

Le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) a jugé qu'il s'agit d'une "loi d'ajustement", plutôt que d'un texte "structurant". Et il "ne pourra pas être appliqué complètement parce que le gouvernement n'a pas mis les financements suffisants en face", a-t-il regretté.

"On ne dit pas que cette loi est mauvaise", a déclaré pour sa part Hervé Maurey (centriste), président de la commission de l'Aménagement du territoire. "On dit qu'elle est insuffisante. On se bat avec un petit lance-pierres là où il faudrait une mitrailleuse".

Le jugement est plus sévère au groupe CRCE à majorité communiste. Il s'oppose à un projet de loi "qui ne va malheureusement pas améliorer notre système de santé".

"On est face à une situation où il y a une perte de dignité chez les soignants comme chez les patients", s'alarme Cathy Apourceau-Poly.

La problématique de la désertification médicale devrait être largement débattue dans la chambre des territoires, les sénateurs étant partagés.

La mesure phare du texte - la suppression du "numerus clausus" qui limite le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine - sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20% le nombre de médecins formés. Mais les effets ne se feront sentir que dans une décennie.

En attendant, le gouvernement se refuse à toute remise en cause de la libertés d'installation des futurs médecins dans certains territoires.

Les sénateurs de tous bords proposeront toute une panoplie de remèdes allant de mesures incitatives à la régulation "douce".

En commission, les sénateurs ont "enrichi" le volet numérique du texte, adoptant plusieurs amendements pour accélérer la généralisation du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé.

De manière générale, que ce soit pour la médecine de ville ou l'hôpital, les sénateurs défendent le rôle des acteurs de terrain et les "dynamiques locales", plutôt qu'un modèle "homogène".

Ils ont adopté un amendement confiant la présidence du conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) à un élu territorial et non plus au préfet.