Par Public Sénat
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La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, est prête à proposer de "rétablir l'ISF" si les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace ne sont pas concluantes, selon un communiqué de son cabinet publié mercredi.
Dans ce communiqué reprenant les propos qu'elle a tenus la veille lors d'une émission de France 3 consacrée aux "gilets jaunes", la ministre défend une "position personnelle sur l'ISF": "Nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI" (impôt sur la fortune immobilière), et "si l'évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française, je proposerai de rétablir l'ISF".
"Ce matin, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, annonce que c'est désormais la position officielle du gouvernement", souligne le communiqué.
Interrogé sur un possible rétablissement de l'Impôt sur la fortune, M. Griveaux a assuré sur RTL que "ce sujet-là n'est pas sur la table", demandant "18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet".
Mais il a ajouté que "si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer". Et a rappelé que ce dispositif serait évalué par le Parlement, vraisemblablement à partir de "l'automne 2019".
Marlène Schiappa "souligne que le gouvernement a entendu et écouté les questions sur ce sujet" et pris des décisions fondées sur cette écoute, conformément à la méthode initiale de campagne du président Emmanuel Macron", conclut le communiqué.
L'évaluation de la transformation de l'ISF en IFI, "dans un délai de deux ans", est en fait prévue dans l'article 31 du Projet de loi de finances 2018. "Une attention particulière est portée aux effets de la mesure en termes d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses", précise cet article.
"Début 2020 sera remis un rapport d'évaluation, réalisé avec les grands corps d'évaluation comme la Cour des comptes et France stratégie", a indiqué à l'AFP la députée Amélie de Montchalin, vice-présidente du groupe LREM et rapporteur spéciale du budget.
"L'évaluation est un combat essentiel et permanent. C'est plus qu'un principe. On ne vote pas des lois éternelles, si elles ne sont pas cohérentes avec nos objectifs", a-t-elle ajouté.
Le vice-président de la Commission des finances de l'Assemblée Laurent Saint-Martin a pour sa part dit assumer "totalement la transformation de l'ISF en IFI car on assume totalement de libérer la fiscalité de l'épargne pour la +reflécher+ vers l'investissement pour nos entreprises".
"Il y aura un processus d'évaluation, qui était prévu et qui ne peut pas se faire à moins de deux ans. La priorité c'est de s'assurer que cette épargne libérée soit utile à notre économie", a-t-il poursuivi auprès de l'AFP.
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