La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
Sébastien Lecornu garantit aux collectivités territoriales des « ressources équivalentes, à l’euro près »
Par Public Sénat
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Supprimer la taxe d’habitation pour tous les Français d’ici 2023, c’est le plan du gouvernement prévu dans le projet de loi de Finances. 80 % des Français en seront exonérés dès l’année prochaine. Mais la suppression de cette taxe inquiète les collectivités locales, qui y voit une large perte pour leur budget.
« Penser qu'il y aurait une poche pour l'Etat, une pour les collectivités, une pour l'hôpital, c'est une vision du contribuable que je ne partage pas » déclare Sébastien Lecornu. « La seule chose qui compte en priorité c'est de redonner du pouvoir d'achat pour nos concitoyens. D'ailleurs nos campagnes, notre ruralité se portera d'autant mieux qu'on aura donné du pouvoir d'achat aux Français ».
Mais le ministre se veut rassurant et assure aux collectivités territoriales que la réforme garantira « un niveau de ressource équivalent à l'euro près aux collectivités territoriales ». « Il y a deux ans, les mêmes personnalités au sein des mêmes associations nous disaient ‘ce dégrèvement à l'euro près est un mensonge’ » analyse Sébastien Lecornu. « Deux ans plus tard, je fais toujours la même démonstration quand je fais un congrès des maires. Est-ce qu'il y a un maire dans la salle qui peut lever la main s'il a perdu un euro depuis deux ans sur ce dégrèvement de la taxe d'habitation ? »
Le ministre dénonce une communication politique de la part des opposants, notamment le président de l'Association des maires de France François Baroin, qui a évoqué une réforme « très mauvaise ». « Monsieur Baroin a mené la campagne des législatives contre les députés En Marche, il a perdu cette campagne. Maintenant il faut passer à autre chose, la taxe d'habitation c'était dans le programme » déclare le ministre. « Ce qui compte c'est qu'aucune collectivité ne soit lésée dans l'affaire ».