Par Public Sénat
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Supprimer la taxe d’habitation pour tous les Français d’ici 2023, c’est le plan du gouvernement prévu dans le projet de loi de Finances. 80 % des Français en seront exonérés dès l’année prochaine. Mais la suppression de cette taxe inquiète les collectivités locales, qui y voit une large perte pour leur budget.
« Penser qu'il y aurait une poche pour l'Etat, une pour les collectivités, une pour l'hôpital, c'est une vision du contribuable que je ne partage pas » déclare Sébastien Lecornu. « La seule chose qui compte en priorité c'est de redonner du pouvoir d'achat pour nos concitoyens. D'ailleurs nos campagnes, notre ruralité se portera d'autant mieux qu'on aura donné du pouvoir d'achat aux Français ».
Mais le ministre se veut rassurant et assure aux collectivités territoriales que la réforme garantira « un niveau de ressource équivalent à l'euro près aux collectivités territoriales ». « Il y a deux ans, les mêmes personnalités au sein des mêmes associations nous disaient ‘ce dégrèvement à l'euro près est un mensonge’ » analyse Sébastien Lecornu. « Deux ans plus tard, je fais toujours la même démonstration quand je fais un congrès des maires. Est-ce qu'il y a un maire dans la salle qui peut lever la main s'il a perdu un euro depuis deux ans sur ce dégrèvement de la taxe d'habitation ? »
Le ministre dénonce une communication politique de la part des opposants, notamment le président de l'Association des maires de France François Baroin, qui a évoqué une réforme « très mauvaise ». « Monsieur Baroin a mené la campagne des législatives contre les députés En Marche, il a perdu cette campagne. Maintenant il faut passer à autre chose, la taxe d'habitation c'était dans le programme » déclare le ministre. « Ce qui compte c'est qu'aucune collectivité ne soit lésée dans l'affaire ».
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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