Sébastien Lecornu : « J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 »
Pour cette dernière journée de consultations avant la composition de son gouvernement, au cours de laquelle le Premier ministre reçoit le PS et le RN, Sébastien Lecornu a pris la parole pour annoncer qu’il renonçait à utiliser l’article 49.3 lors de l’examen du budget et appelle à un changement de méthode.
On attendait depuis trois semaines un signe de « rupture », promise par Sébastien Lecornu en arrivant à Matignon. Il est arrivé ce matin dès potron-minet avant une dernière journée de consultations avant la composition du gouvernement avant de recevoir le RN puis le PS.
« Une coalition plus large aurait été possible »
Afin que « chaque député puisse avoir du pouvoir », le Premier ministre a annoncé qu’il renonçait à l’utilisation du 49.3 pour gouverner. « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République […] Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir ». C’est pourquoi, « J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 », a-t-il annoncé.
Le Premier ministre répond ainsi à une demande du Parti socialiste tout en voulant mettre dans les mains des oppositions la responsabilité d’un possible rejet du budget. Sébastien Lecornu a indiqué « être frappé » de voir « que des compromis sont possibles dans le secret des bureaux ». Ce qui lui fait croire « qu’une coalition plus large aurait été possible » […] un accord de non-censure, une capacité pour les forces républicaines à l’Assemblée nationale et au Sénat de se faire confiance », a-t-il regretté.
Pour Sébastien Lecornu, les choix sur le budget ne pouvaient pas être aussi « binaires » « que pour ou contre la réforme des retraites, mais comment on l’améliore ». « Ce n’est pas uniquement la taxe Zucman ou rien » […] mais comment l’effort est réparti », a-t-il pris comme exemple.
Le gouvernement va devoir lui aussi changer de méthode
Si le chef de gouvernement reconnaît que le 49.3 peut être un « outil utile ». « Mais, c’est un outil qui a été plutôt imaginé par Michel Debré pour contraindre sa majorité. Or dans un Parlement qui fonctionne, qui a été renouvelé il y a plus d’un an, qui ressemble aux Français avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre ses oppositions », a-t-il estimé. C’est pourquoi cette première « rupture », consiste « à davantage déporter le pouvoir vers l’Assemblée nationale », a-t-il assuré.
Il prévient, enfin, que renoncer au 49.3 ne veut pas dire renoncer à avoir un budget au 31 décembre. « Le gouvernement va devoir lui aussi changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, la pendant la séance, après la séance », en commission mixte paritaire.
Alors que l’annonce de son gouvernement est imminente, il indique que ses ministres « devront accepter de rentrer dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l’Assemblée nationale.
Il conclut en promettant « d’autres ruptures » dans le « partage du pouvoir » avec les partenaires sociaux et dans le cadre de réforme de la décentralisation.