Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale a donné son feu vert une nouvelle fois dans la nuit de mardi à mercredi au second projet de budget rectificatif 2017, après des débats marqués notamment par une bataille LR contre le prélèvement à la source, "obstruction" selon la majorité.
A main levée, ce projet de loi de finances rectificative a passé un nouveau cap, toujours soutenu par la majorité LREM-MoDem, mais rejeté par LR et les groupes de gauche. Les UDI-Agir-indépendants se sont à nouveau abstenus, Charles de Courson exprimant un avis mitigé et critiquant la "poursuite de l'augmentation du déficit budgétaire de l'Etat".
L'Assemblée a rétabli pour l'essentiel la version votée en première lecture, ou modifié la copie du Sénat, par exemple pour reporter à 2019 l'interdiction de cartes prépayées pour les plateformes de location de meublés touristiques.
Le texte va faire un deuxième passage au Sénat, avant de revenir pour un ultime vote jeudi à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Ce budget rectificatif -le second cet automne après celui sur la surtaxe exceptionnelle de sociétés- comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure européenne de déficit excessif.
Bien plus que les coupes budgétaires supplémentaires ciblant la quasi totalité des ministères, ce sont les nouvelles modalités de l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu début 2019 qui ont fait le plus débat mardi soir.
Au grand dam des LREM-MoDem qui s'en sont agacés, les députés LR ont encore longuement contesté la réforme, "une erreur", défendant notamment la version du Sénat d'un prélèvement mensualisé fait par l'administration fiscale au lieu des entreprises.
Ils ont reproché à la majorité de ne "pas vouloir entendre qu'il y aura d'énormes difficultés de mise en oeuvre". Le communiste Jean-Paul Dufrègne a critiqué "une véritable usine à gaz dont on découvrira tous les méfaits d'ici quelques mois", l'Insoumis Eric Coquerel se demandant si l'objectif n'est pas d'"affaiblir l'administration fiscale" pour lui faire "subir un jour des coupes et suppressions" de postes.
Le MoDem Jean-Paul Mattéi a concédé qu'on "peut se poser des questions sur le prélèvement à la source", mais a dit "chiche" au nom d'une "nécessité de modernité".
Sans attendre l'issue complète du marathon budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (ex-LR) a exprimé un satisfecit. "On m'avait promis en mai-juin des difficultés avec Bruno Le Maire pour porter les textes financiers (...) finalement nous sommes fiers du travail accompli", a-t-il lancé.
Politique
François Ruffin espère participer à la primaire co-organisée par le Parti socialiste, une idée que laisse prospérer Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS. Présenté comme le favori de cette primaire, Raphaël Glucksmann défend le mode d'organisation actuel, et rappelle que le principe d’un scrutin limité à l’arc social-démocrate a été validé par un vote des militants socialistes.
Le
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le