Par Alice Bardo
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La longue période électorale, qui a débuté avec le premier tour de la primaire à droite le 20 novembre 2016, est en passe de s’achever avec les résultats du second tour des législatives, ce soir.
La XVe législature s’ouvrira par une séance publique consacrée à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Le nom de celui qui succédera à Claude Bartolone au perchoir sera donc connu dans quelques jours. Il sera élu au scrutin secret à la tribune, à la majorité absolue. Si celle-ci n’est pas obtenue aux deux premiers tours du scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Le Président du Palais Bourbon restera en poste pour toute la durée de la législature, c’est-à-dire pour cinq ans.
Ensuite, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés en séance publique.
Mardi 4 juillet, le Premier ministre devrait prononcer sa déclaration de politique générale devant le Parlement, convoqué en session extraordinaire. Par cet acte, Édouard Philippe engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou bien demande une approbation au Sénat, en présentant son programme. En cas de désapprobation ou d’adoption d’une motion de censure par les députés, le chef du gouvernement doit remettre au Président sa démission.
Le Parlement devra également voter avant le 15 juillet la prolongation ou non de l’état d’urgence, qui arrive à échéance à cette date. Il a déjà été prolongé cinq fois depuis le début de sa mise en œuvre, en novembre 2015.
La session ordinaire de l’Assemblée débutera en octobre 2017, peu après les élections sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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