Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" malgré l'opposition de la gauche qui a relayé les inquiétudes suscitées par le texte parmi les médias et les associations.
Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale, a recueilli 248 voix pour et 95 contre, celles des sénateurs de gauche.
Il fera à présent l'objet d'une commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Il transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après 18 mois déjà de vifs débats.
Une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicats comme la CFDT ou d'associations ont exprimé leur opposition à l'adoption de la proposition de loi.
"On vient d'adopter à marche forcée un texte contesté", a accusé Fabien Gay (CRCE, à majorité communiste). "Le sujet méritait mieux", a-t-il ajouté. "ONG, lanceurs d'alerte, chercheurs, journalistes, représentants syndicaux, tous ceux qui se battent pour l'intérêt général verront leur combat compliqué".
"Marche forcée, absence d'étude d'impact, les griefs sont nombreux", a jugé de son côté le sénateur de Saône-et-Loire Jérôme Durain (groupe socialiste et républicain). "Ce texte n'atteint pas l'équilibre entre protection du secret des affaires et liberté d'expression".
Lors du débat, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a reconnu que "certains secrets peuvent être divulgués dans un but d'intérêt général par des journalistes et des lanceurs d'alerte, et pour l'exercice des droits des salariés au sein de l'entreprise". "Les juridictions, gardiennes des libertés individuelles, feront la balance des intérêts en présence en veillant à ce qu'aucun lanceur d'alerte ne soit condamné", a-t-elle assuré.
En commission, les sénateurs ont fixé un garde-fou en créant un délit d'espionnage économique dont seraient exclus les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés.
Politique
LR réalise une série de prises dans les petites et moyennes villes, reconduisant un nombre important de sortants dès le premier tour. Selon Bruno Retailleau, le parti « s’est renforcé », mais le parti réalise des scores décevants à Paris et Marseille. Une autre campagne commence désormais, avec les stratégies complexes d’entre-deux-tours.
Le
Politique
Municipales 2026 : la montée notable du Rassemblement national dès le premier tour
Réélections dès le premier tour à Perpignan, Hénin-Beaumont ou Fréjus, percées à Toulon et Nice, et duel serré à Marseille : le Rassemblement national confirme sa progression lors du premier tour des municipales 2026. Porté par ses récents succès électoraux, le parti à la flamme cherche désormais à transformer cette dynamique en conquêtes locales durables, à un an de la présidentielle de 2027.
Le
Politique
Résultat du premier tour des municipales : quels sont les enseignements du scrutin ?
Percée de LFI, dilemme des alliances pour le PS et les écologistes, le RN bien placé à Marseille et Toulon, la droite résiste dans les villes moyennes, Edouard Philippe bien parti pour conserver le Havre et maintenir sa candidature à la présidentielle… On fait le point sur les enseignements du premier tour des élections municipales.
Le
Politique
Au soir du premier tour des municipales 2026, le paysage politique des grandes métropoles françaises oscille entre continuité et secousses majeures. Si la plupart des maires sortants résistent, beaucoup sont désormais talonnés par leur challenger. Dans de nombreux cas, LFI s’impose comme la troisième force. De Paris à Marseille, en passant par Nice, Lyon ou Bordeaux, tour d’horizon des résultats et des rapports de force avec les estimations Ipsos-BVA pour France Télévisions, Radio France et Public Sénat/LCP-AN.
Le