Par Fabrice RANDOUX
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Protéger les informations économiques confidentielles sans porter atteinte à la liberté d'information : les députés ont examiné mardi soir une proposition de loi LREM sensible sur le "secret des affaires", qui suscite des inquiétudes parmi les médias et associations, relayées par la gauche mais contestées par la majorité et la droite.
Les députés n'avaient pas achevé l'examen des amendements à l'interruption de la séance à 01H00 et le reprendront mercredi après-midi.
"Le secret des affaires ne pourra être opposé aux lanceurs d'alertes et aux journalistes", a martelé dans l'hémicycle la ministre de la Justice Nicole Belloubet, pour qui ce texte "n'emportera strictement aucune restriction de liberté publique" comme l'affirme un collectif de journalistes et d'association.
Ce texte sur "la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués" vise à transposer une directive qui, lors de son adoption au Parlement européen à une large majorité transpartisane en 2016, avait déjà provoqué de vifs débats sur un risque d'atteinte à la liberté de la presse et à la protection des lanceurs d'alerte.
"Il s'agit de protéger nos entreprises contre l'espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale", plaide le rapporteur LREM Raphaël Gauvain. Et "nos concurrents, en particulier les États-Unis, disposent depuis longtemps d'un arsenal performant", alors que la France a échoué, à cinq reprises depuis 2004, à se doter d'une telle législation.
Selon le texte, est protégée toute information qui n’est pas "généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur […] traitant habituellement de cette catégorie d’information", dont la valeur commerciale est due à son caractère secret, et qui a "fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables".
Dans une tribune la semaine dernière, un collectif de sociétés de journalistes (du Monde à l'AFP), de syndicats et d'associations (comme Sherpa) a dénoncé une définition "si vaste que n'importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie" et estimé que des "scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les +Panama Papers+ ou +LuxLeaks+ pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens".
- Procédures dites "bâillon" -
Selon ce collectif, les dérogations prévues à la protection du secret pour empêcher les poursuites de syndicalistes, lanceurs d’alerte ou journalistes sont "trop faibles".
La soirée a été pour l'essentiel une partie de ping-pong entre la gauche, désireuse de restreindre le champ d'application du secret des affaires et le rapporteur pour qui cette définition avait été tranchée au niveau européen et ne pouvait plus être modifiée.
"L'objectif est d'avoir dans l'ensemble des pays de l'Union la même définition du secret des affaires et des exceptions", a insisté M. Gauvain, soulignant que la directive devait être transposée par les États membres d'ici le 9 juin.
Brandissant dans l'hémicycle des documents qui ne pourraient plus être révélés selon lui, M. Ruffin a dénoncé "une victoire de l'Europe des lobbies" alors que les députés devraient "lutter pour que les multinationales ouvrent leur portes".
"C'est totalement faux. Ces scandales (ndlr, dénoncés par M. Ruffin) n'entrent pas dans le champ de la directive qui vise à protéger des savoir-faire", a répondu le Modem Philippe Latombe. La LR Constance Le Grip a rappelé que le Parlement européen avait "travaillé 18 mois d'arrache-pied entre plusieurs groupes pour améliorer substantiellement le texte"
Selon la proposition de loi, le secret n'est plus protégé pour "exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse" et "pour révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible". Le secret n'est plus non plus protégé "pour la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit", et notamment "l’ordre public, la sécurité publique, la santé et l'environnement"; ou encore dans le cadre "du droit à l'information des salariés ou leurs représentants".
Pour répondre "aux craintes exprimées par les journalistes et les lanceurs d'alerte" sur les procédures dites "bâillon", des "sanctions en cas de procédure dilatoire ou abusive" ont été ajoutées, à l'initiative du rapporteur en commission.
L'amendement adopté prévoit une amende civile qui pourra aller jusqu'à 20% du montant de la demande de dommages et intérêts (ou jusqu'à 60.000 euros en l'absence de demande).
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. 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