Par Public Sénat
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Les sénateurs PS ont annoncé mercredi qu'ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la protection du secret des affaires, estimant que le texte final "met à mal la liberté d’expression et d’information et fait toujours porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte".
Mardi, les députés LFI, PCF et PS avaient déposé leur propre recours.
Dans leur recours, les sénateurs du groupe socialiste présidé par Patrick Kanner "ont pointé, en particulier, la définition trop étendue du secret des affaires notamment au regard de la protection des salariés".
Après plusieurs semaines de vifs débats animés par la gauche, les médias et des associations, le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi LREM transposant une directive européenne.
Le texte, dont la version finale a fait l'objet d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat, vise à "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", avait défendu la ministre de la Justice Nicole Belloubet, récusant toute restriction de la protection des lanceurs d'alerte ou atteinte à la liberté de la presse.
Plus d'une centaine de rédactions, d'ONG, de journalistes et sociétés de journalistes, avaient appelé Emmanuel Macron à modifier "un outil de censure inédit".
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A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
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