Public Sénat
Le direct
Secret des affaires: les sénateurs PS déposent un recours
Les sénateurs PS ont annoncé mercredi qu'ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la...

Secret des affaires: les sénateurs PS déposent un recours

Les sénateurs PS ont annoncé mercredi qu'ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la...
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les sénateurs PS ont annoncé mercredi qu'ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la protection du secret des affaires, estimant que le texte final "met à mal la liberté d’expression et d’information et fait toujours porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte".

Mardi, les députés LFI, PCF et PS avaient déposé leur propre recours.

Dans leur recours, les sénateurs du groupe socialiste présidé par Patrick Kanner "ont pointé, en particulier, la définition trop étendue du secret des affaires notamment au regard de la protection des salariés".

Après plusieurs semaines de vifs débats animés par la gauche, les médias et des associations, le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi LREM transposant une directive européenne.

Le texte, dont la version finale a fait l'objet d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat, vise à "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", avait défendu la ministre de la Justice Nicole Belloubet, récusant toute restriction de la protection des lanceurs d'alerte ou atteinte à la liberté de la presse.

Plus d'une centaine de rédactions, d'ONG, de journalistes et sociétés de journalistes, avaient appelé Emmanuel Macron à modifier "un outil de censure inédit".

Partager cet article

Dans la même thématique

Secret des affaires: les sénateurs PS déposent un recours
3min

Politique

Alain Duhamel : « Les Français sont dans un état de défiance que je trouve totalement disproportionné »

Il a connu Pompidou, interviewé Valéry Giscard d’Estaing, mis sur le grill François Mitterrand et, pour ainsi dire, vu naître politiquement tous les autres présidents de la Cinquième République. Voilà cinquante ans qu’Alain Duhamel ausculte la politique française avec une tempérance devenue sa marque de fabrique. La retraite ? Impensable pour l’éditorialiste qui publie Les Politiques, portraits et croquis (éditions de l’Observatoire) dans lequel sont scrutées 63 personnalités politiques avec beaucoup de franchise. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde un regard, il revient sur les souvenirs marquants de sa carrière et analyse le climat politique des dernières années.

Le

6min

Politique

Royaume-Uni : Keir Starmer face à « la défiance » de son propre camp, après de nouvelles révélations entre Jeffrey Epstein et l’ancien ambassadeur britannique à Washington

Le Premier ministre essuie les conséquences de sa décision de nommer Peter Mandelson en tant qu’ambassadeur à Washington en 2024, alors que ses liens avec Jeffrey Epstein étaient déjà connus. Après la publication de nouveaux fichiers sur le financier américain, la pression s’accentue contre Keir Starmer, déjà fragilisé depuis le début de son mandat.

Le

Municipales 2026 : la décision du ministère de l’Intérieur de classer la France insoumise à l’extrême gauche peut-elle être fondée ?
8min

Politique

Municipales 2026 : la décision du ministère de l’Intérieur de classer la France insoumise à l’extrême gauche peut-elle être fondée ?

Le ministère de l’Intérieur a déclenché les foudres des Insoumis en classant ce mouvement pour la première fois à l’extrême gauche, dans une circulaire adressée aux préfets en vue de la catégorisation des candidats et des listes. Ce n’est pas la première fois que la place Beauvau est critiquée pour ses choix.

Le