Par Public Sénat
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Les sénateurs PS ont annoncé mercredi qu'ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la protection du secret des affaires, estimant que le texte final "met à mal la liberté d’expression et d’information et fait toujours porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte".
Mardi, les députés LFI, PCF et PS avaient déposé leur propre recours.
Dans leur recours, les sénateurs du groupe socialiste présidé par Patrick Kanner "ont pointé, en particulier, la définition trop étendue du secret des affaires notamment au regard de la protection des salariés".
Après plusieurs semaines de vifs débats animés par la gauche, les médias et des associations, le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi LREM transposant une directive européenne.
Le texte, dont la version finale a fait l'objet d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat, vise à "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", avait défendu la ministre de la Justice Nicole Belloubet, récusant toute restriction de la protection des lanceurs d'alerte ou atteinte à la liberté de la presse.
Plus d'une centaine de rédactions, d'ONG, de journalistes et sociétés de journalistes, avaient appelé Emmanuel Macron à modifier "un outil de censure inédit".
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Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
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Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
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Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
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