Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les premières passes d'armes sur une proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" des entreprises ont opposé mercredi au Sénat la droite et LREM à la gauche qui a relayé les inquiétudes suscitées par ce texte.
La proposition de loi avait été adoptée fin mars par les députés LREM et la droite, alors que la gauche avait voté contre. Elle transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016.
Les sénateurs, dont les débats doivent durer jusqu'à jeudi, ont rejeté d'emblée à une large majorité deux motions -l'une du groupe CRCE (à majorité communiste), l'autre socialiste - visant à arrêter les débats.
"Rien dans le texte de la proposition de loi ne permet d’établir clairement l’absence de dispositions légales de protection des données visées par la directive" européenne, a soutenu Éric Bocquet (PCF). "Le secret des affaires ne serait d’ailleurs pas défini par le droit mais uniquement par l’entreprise elle-même, mettant en question, entre autres, la liberté d’expression, la liberté d’informer, les droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs", a-t-il estimé.
"Dès sa rédaction européenne, la directive avait inquiété sur les libertés publiques", a renchéri le sénateur socialiste Jacques Bigot.
La droite sénatoriale "a déséquilibré plus fortement" le texte, a-t-il accusé. "Le risque est grand de voir les entreprises multiplier les procédures abusives à l’encontre de journalistes, organes de presse, lanceurs d’alerte ou associations détenteurs d’informations sur leur activité".
"Ni l'opacité ni le secret ne président à l'adoption de la directive et de cette proposition de loi", a assuré la garde des Sceaux Nicole Belloubet. "Cette réforme est attendue depuis de longues années par les entreprises", a-t-elle ajouté. "La protection du secret des affaires est essentielle pour encourager l'innovation et, donc, les emplois de demain".
Elle a reconnu que "certains secrets peuvent être divulgués dans un but d'intérêt général par des journalistes et des lanceurs d'alerte, et pour l'exercice des droits des salariés au sein de l'entreprise". "Les juridictions, gardiennes des libertés individuelles, feront la balance des intérêts en présence en veillant à ce qu'aucun lanceur d'alerte ne soit condamné", a-t-elle assuré.
En commission, les sénateurs ont créé un délit d'espionnage économique dont seraient exclus les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés.
Une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicats comme la CFDT ou d'associations ont exprimé leur opposition à l'adoption en l'état de la proposition de loi.
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le
Politique
Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
Le
Politique
Invitée de notre matinale, Clémentine Autain a lancé un ultimatum au Parti socialiste, et appelle le PS à « trancher » sur sa participation ou non à la primaire de la gauche « non-mélenchoniste. » Si la primaire ne se tient pas, la cofondatrice du parti l’Après n’entend pas être « la candidate de la division » et n’exclut « aucune hypothèse », même un ralliement à Jean-Luc Mélenchon.
Le
Politique
En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.
Le