Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés communistes, socialistes et Insoumis vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi LREM sur la protection du secret des affaires, selon un communiqué commun publié vendredi.
Les groupes présidés par André Chassaigne, Valérie Rabault, Jean-Luc Mélenchon détailleront le 25 juin les principaux points motivant ce recours.
"Si les conditions politiques sont réunies, nous organiserons une saisine du Conseil constitutionnel afin de restreindre l’interprétation et le champ d’application de cette loi", avait déclaré jeudi l'orateur socialiste, Dominique Potier.
Il avait invité la majorité, "dans le contexte de cette nouvelle loi sur la protection du secret des affaires et la future loi PACTE, à être attentifs et à écouter l’opposition de gauche afin d’éviter cette dérive profonde de notre République et de l’État de droit, que serait le fait d’être doux avec les puissants et durs avec la démocratie".
La proposition de loi LREM sur le secret des affaires, défendue par la majorité et la droite, a été votée définitivement jeudi à l'Assemblée, une semaine avant le Sénat, malgré les inquiétudes de la gauche, des médias et d'associations.
Cette transposition d'une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après un an et demi de vifs débats a obtenu 61 voix contre 21, LREM-MoDem et droite la jugeant "nécessaire" et "équilibrée", la gauche "liberticide".
Politique
La France est touchée de plein fouet par la vague de chaleur qui s’est installée depuis plusieurs jours et menace de se prolonger jusqu’en fin de semaine, avec des records de température en pagaille. Des chiffres qui en disent long sur son caractère exceptionnel, mais aussi sur la survenue de plus en plus fréquente de ce type d’événements sous l’effet du réchauffement climatique.
Le
Politique
Le président du groupe RDPI du Sénat a décidé de ne pas se représenter en septembre prochain. Le sénateur Renaissance de la Côte-d’Or laisse ainsi derrière lui plus de 50 ans de vie politique, une présidence de groupe et un siège, que l’ancien maire de Dijon, François Rebsamen, devrait viser.
Le
Politique
Marc Bloch : comment va se dérouler la cérémonie de sa panthéonisation ?
Lors d’une cérémonie solennelle et ouverte au public mardi soir, Emmanuel Macron va faire entrer au Panthéon l’historien Marc Bloch, soldat et résistant assassiné par la Gestapo. Il honorera « à la fois comme héros, combattant de la Résistance, intellectuel engagé et républicain, professeur historien, et comme conscience ». Il s’agit de la sixième panthéonisation du double quinquennat du chef de l’Etat.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : après la remise d'un premier rapport accablant, les premières sanctions tombent
Dans la foulée du rapport accablant de l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice sur les défaillances et les erreurs individuelles qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le gouvernement a prononcé les premières sanctions administratives.
Le