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Secret des affaires: recours des députés PCF, PS, LFI au Conseil constitutionnel

Secret des affaires: recours des députés PCF, PS, LFI au Conseil constitutionnel

Les députés communistes, socialistes et Insoumis vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la proposition de...
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Les députés communistes, socialistes et Insoumis vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi LREM sur la protection du secret des affaires, selon un communiqué commun publié vendredi.

Les groupes présidés par André Chassaigne, Valérie Rabault, Jean-Luc Mélenchon détailleront le 25 juin les principaux points motivant ce recours.

"Si les conditions politiques sont réunies, nous organiserons une saisine du Conseil constitutionnel afin de restreindre l’interprétation et le champ d’application de cette loi", avait déclaré jeudi l'orateur socialiste, Dominique Potier.

Il avait invité la majorité, "dans le contexte de cette nouvelle loi sur la protection du secret des affaires et la future loi PACTE, à être attentifs et à écouter l’opposition de gauche afin d’éviter cette dérive profonde de notre République et de l’État de droit, que serait le fait d’être doux avec les puissants et durs avec la démocratie".

La proposition de loi LREM sur le secret des affaires, défendue par la majorité et la droite, a été votée définitivement jeudi à l'Assemblée, une semaine avant le Sénat, malgré les inquiétudes de la gauche, des médias et d'associations.

Cette transposition d'une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après un an et demi de vifs débats a obtenu 61 voix contre 21, LREM-MoDem et droite la jugeant "nécessaire" et "équilibrée", la gauche "liberticide".

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