Sécu: forte réduction du déficit au prix d’économies « importantes » dans la santé

Le gouvernement prévoit de fortement réduire le déficit de la Sécurité sociale à 2,2 milliards d'euros en 2018, un niveau inédit depuis 17 ans, au prix d'économies importantes dans le domaine de la santé, a-t-il annoncé jeudi.

Le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) du gouvernement présenté jeudi par les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin, prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécu de 3 milliards d'euros.

"Nous sommes clairement sur une trajectoire du retour à l'équilibre en 2020", a déclaré Mme Buzyn lors de la présentation du budget aux médias.

Ce PLFSS est celui des "engagements tenus, de la responsabilité, de la solidarité et de la transformation", a-t-elle argumenté.

En 2017, le déficit cumulé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), doit atteindre 5,2 milliards d'euros, selon le gouvernement dont les estimations sont plus pessimistes que celles de la Commission des comptes de la Sécu divulguées mercredi soir, le gouvernement ayant choisi un périmètre différent.

Déficit global et déficit du régime général de la sécurité sociale, évolution depuis 2012 et prévisions pour 2017, d'après la Commission des comptes de la sécurité sociale

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Pour la première fois depuis 2001, le régime général auquel sont affiliés les salariés du privé serait en léger excédent de 1,2 milliard d'euros en 2018. Trois de ses branches resteraient dans le vert: accidents du travail (+500 millions d'euros), retraites (+200 millions d'euros) et famille (+ 1,3 milliard d'euros).

La branche maladie resterait déficitaire de 800 millions d'euros, mais la réduction de son déficit serait spectaculaire: -3,3 milliards en une année.

Plombé par le chômage, le FSV, qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraites des chômeurs, resterait lui largement déficitaire de 3,4 milliards d'euros en 2018, contre 3,6 milliards en 2017.

- Economies "importantes" -

Le gouvernement prévoit ainsi des économies "importantes" dans le domaine de la santé, plus de 4 milliards d'euros. L'Ondam, mécanisme servant à limiter la hausse naturelle des dépenses de santé - liée notamment au vieillissement de la population, aux coûts des innovations thérapeutiques et à l'augmentation des maladies chroniques - progressera de 2,3% ce qui représente une dépense totale 200 milliards d'euros.

Les principales économies (près de 1,5 milliard d'euros) seront recherchées dans les médicaments avec des actions sur la baisse des prix et de leur consommation, mais les hôpitaux ne seront pas non plus épargnés.

La restructuration de l'offre de soins (optimisation des achats, économies dans les services) doit leur permettre de dégager 1,46 milliard d'euros.

Evolution du déficit cumulé du régime général et des branches de la Sécurité sociale depuis 2012 et prévisions du gouvernement pour 2017 et 2018

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Les établissements de santé verront par ailleurs leurs recettes augmenter notamment grâce à une revalorisation du forfait hospitalier dont le montant, inchangé depuis 2010, passera de 18 à 20 euros. La mesure, évaluée à 200 millions d'euros, fait déjà grincer des dents les mutuelles prenant en charge ces frais de séjour et les associations de patients. Elles craignent une hausse des tarifs des contrats qui "punira" en particulier les "plus pauvres".

Côté recettes, la branche maladie pourra aussi compter sur la hausse progressive du prix du tabac, qui atteindra 10 euros d'ici fin 2020.

Par ailleurs, l'obligation vaccinale infantile sera étendue à partir du 1er janvier de 3 à 11 vaccins.

Avec presque la moitié de son budget lié à des dépenses sociales, le ministère de la Santé et des Solidarités, dont l'enveloppe a été augmentée de 11%, devra aussi financer les revalorisations progressives des minima sociaux ciblées vers les familles les plus défavorisées (aide à la garde d'enfants, allocation adulte handicapé ou encore minimum vieillesse) et de la prime d'activité pour les travailleurs à revenus modestes.

Des efforts seront demandés aux administrations de la Sécurité sociale, qui devront diminuer de 15% leurs frais de fonctionnement sur quatre ans.

Enfin, le projet de loi acte la disparition progressive du RSI. Le régime social des indépendants sera confié au régime général à partir du 1er janvier 2018, "avec une phase transitoire de l'ordre de deux ans".

Le gouvernement prévoit en outre de reporter d'octobre 2018 à janvier 2019 la revalorisation des pensions.