Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté samedi en nouvelle lecture, après d'importantes modifications, le projet de budget de la Sécu pour 2020, tout en refusant d'approuver l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), jugé insuffisant, même avec la rallonge pour l'hôpital.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, dont le déficit s'établit à 5,4 milliards d'euros, a été approuvé par 193 voix pour (LR, centristes), 113 contre (PS, CRCE à majorité communiste, LREM) et 34 abstentions (RDSE à majorité radicale, Indépendants).
Il retournera dès mardi à l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, en vue de son adoption définitive.
Malgré une rallonge de 300 millions d'euros pour les hôpitaux, le Sénat s'est opposé à l'Ondam, porté de 2,3% à 2,45%, mais toujours jugé "sous-dimensionné".
Au total, le gouvernement a promis 1,5 milliard d'euros en trois ans pour l'hôpital.
Le plan annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe après huit mois de crise dans les hôpitaux vise à "redonner de la souplesse et des marges de manoeuvre pour améliorer le quotidien des hospitaliers et accélérer la transformation", a affirmé la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Les sénateurs avaient interrompu brusquement l'examen du budget en première lecture, pour protester contre le fait de discuter d'un texte "caduc", dans l'attente de ces annonces.
Comme en première lecture, le Sénat a supprimé à une large majorité les non-compensations par l'Etat à la Sécu des mesures décidées durant la crise des "gilets jaunes".
Il s'est aussi opposé à la "sous-revalorisation" -à 0,3%- de la plupart des prestations sociales à l'exception des pensions des retraités les plus modestes.
Ces dispositions clés ont toutes les chances d'être rétablies par les députés.
"De tous les bancs nous vous alertons sur les difficultés sur le terrain, tenez-en compte", a lancé René-Paul Savary (LR) à l'adresse du gouvernement, tandis qu'Elisabeth Doineau (centriste) reprochait au gouvernement d'avoir "été étanche" à toutes les propositions du Sénat.
Pour Yves Daudigny (PS), le Sénat "a purgé le texte sur trois points importants", mais il ne répond toujours pas "à la réalité des difficultés des Français". "C'est un assassinat de l'hôpital public", a dénoncé Marie-Noëlle Lienemann (CRCE).
Martin Lévrier (LREM) a défendu le texte du gouvernement qui "répond à l'urgent sans remettre en cause l'important". Son groupe a voté contre la version du Sénat.
Parmi les autres modifications apportées, contre l'avis du gouvernement, le Sénat a proposé d'assouplir, via un amendement PS, le critère d'éligibilité au forfait de transport et d'hébergement mis en place pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité.
Il a réintroduit la majoration des indemnités journalières au bénéfice des familles nombreuses, au-delà du 31e jour d'arrêt maladie.
Il a étendu le champ des bénéficiaires du fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticides, créé par le texte.
Un amendement communiste a exclu les assistantes maternelles du dispositif de référencement obligatoire des structures d'accueil de la petite enfance sur le site monenfant.fr.
