Sécu: premier projet de budget du gouvernement, qui a repoussé l’équilibre des comptes

Le gouvernement présentera jeudi son premier projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018, qui devra concilier des dépenses de santé croissantes et des revalorisations des minima sociaux avec la promesse d'un retour à l'équilibre à l'horizon 2020.

En 2017, le déficit global de la Sécurité sociale (régime général et Fonds de solidarité vieillesse) devrait atteindre 4,2 milliards d'euros, selon les prévisions annoncée sous le quinquennat Hollande. Son plus bas niveau depuis 2001, dernière fois où son solde était positif de 800 millions d'euros.

Cette trajectoire positive depuis le record de 2010 (-29,8 milliards d'euros) ne doit pas amener à relâcher les efforts afin que "le retour à l'équilibre des comptes sociaux soit pérenne", a cependant mis en garde la Cour des comptes à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018.

Un appel à la prudence qui intervient alors que le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé un nouveau décalage de l'objectif d'équilibre des comptes de 2019 à l'"horizon 2020".

Avec trois des quatre branches du régime général attendues en excédent ou à l'équilibre (accidents du travail, retraite, famille), le principal défi du gouvernement sera de soigner l'Assurance maladie, qui concentre plus de la moitié du déficit avec un solde prévu à -2,6 milliards d'euros.

Un objectif d'autant plus ambitieux que l'amélioration du compte, entre 2014 et 2017, n'est qu'apparent, la "quasi-totalité" s'expliquant par des transferts de recettes de la branche retraite, s'est inquiétée la Cour des comptes.

Hôpital: pancarte Ugences adultes & enfants à Lille le 16 juin 2011

AFP/Archives

Le candidat Macron avait promis d'économiser 15 milliards d'euros dans le domaine de la santé sur le quinquennat avec un Ondam, mécanisme permettant de limiter la hausse naturelle des dépenses de santé, liée notamment au vieillissement de la population, aux coûts des innovations thérapeutiques et à l'augmentation des maladies chroniques, fixé à 2,3% en 2018, a indiqué une source proche du dossier.

Avec les différentes mesures de revalorisations tarifaires des professionnel libéraux, des carrières et rémunérations des agents hospitaliers et l'arrivée de médicaments innovants, l'Ondam serait de 4,5%, ce qui suppose de réaliser 4,2 milliards d'euros d'économies, précise cette même source.

Pour y parvenir, les hôpitaux devraient être mis une nouvelle fois à contribution dans un contexte particulièrement tendu après le plan triennal d'économies (2015-2017) qui devait permettre d'économiser plus de 10 milliards d'euros.

- Contexte tendu -

Dans son rapport annuel présenté en juin, l'Assurance maladie a ainsi déjà prévu d'épargner près de 2 milliards d'euros grâce notamment à la promotion des médicaments génériques et biosimilaires, au développement de l'ambulatoire (moins d'hospitalisations, plus de soins en ville) ou à la lutte contre les "fraudes et abus". Un changement de financement des hôpitaux, aujourd'hui payés à l'acte, sera également expérimenté avec la mise en place de forfaits.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn quitte le palais présidentiel de l'Elysée, à Paris le 22 septembre 2017

AFP/Archives

"Rebaptisées +restructurations+, +amélioration de l'efficience+, +virage ambulatoire+, ces réductions ont pour conséquence fermetures de lits par centaines, retards de prise en charge, embouteillages aux urgences...", ont récemment dénoncé plus de 400 médecins hospitaliers de quelque 25 établissements publics de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes dans une lettre à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Avec un budget "de 8 à 9 milliards d'euros" en 2018 (en hausse de 11%), la ministre devra en outre financer plusieurs revalorisations progressives de minima sociaux (prime d'activité pour les travailleurs à revenus modestes, aide à la garde d'enfants, allocation adulte handicapé, minimum vieillesse). Le ministère devra également acter la revalorisation au 1er octobre de 0,8% des pensions des retraités.

Côté recette, il pourra compter sur la hausse du prix du tabac et la hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG au 1er janvier. Cette dernière doit toutefois compenser la suppression des cotisations maladies et chômage pour les salariés du privé. La ministre a également annoncé mardi que le forfait hospitalier, aujourd'hui fixé à 18 euros par jour et pris en charge par les mutuelles, augmenterait pour rattraper "l'inflation" .

"Quand les dépenses des mutuelles augmentent, ce sont les dépenses des Français qui augmentent" et "leurs cotisations", a prévenu le représentant des mutuelles, Thierry Beaudet, chiffrant la mesure à 180 millions d'euros.