Le Parlement doit donner mercredi, par un ultime vote du Sénat, son aval définitif à une proposition de loi LREM visant à sécuriser le déploiement de la 5G, attendue comme une vraie révolution dans la téléphonie mobile, malgré une plus grande vulnérabilité.
Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, met en place un nouveau régime d'autorisation préalable à l'exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux.
La 5G, ou cinquième génération de normes pour réseau mobile, est la nouvelle version de l'ensemble des technologies mobiles qui doit permettre de franchir un nouveau cap dans le niveau de connectivité, en particulier pour les objets.
Permettant de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, elle promet le développement de technologies futuristes. Mais, revers de la médaille, la 5G expose aussi, de par sa puissance, à une vulnérabilité inédite face aux risques d'espionnage ou de sabotage.
La secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher lors de son intervention à l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2019
AFP
"Le texte a trouvé un équilibre", a souligné la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher auprès de l'AFP. "Il permet de doter la France d'une législation avancée pour assurer sa sécurité sur des équipements qui vont être amenés à piloter des usages nouveaux, comme la voiture connectée, comme la chirurgie à distance, des usines automatisées", a-t-elle développé. "En même temps, il ne doit pas retarder le déploiement de la 5G".
La France espère un premier déploiement commercial dans quelques grandes villes à la fin de 2020 et la couverture des deux tiers de la population d'ici 2026. La procédure d'attribution des fréquences 5G aux opérateurs télécoms a été officiellement lancée le 15 juillet.
En Europe, la 5G est disponible pour les usagers à Monaco et San Marin et commence à l'être en Suisse, en Finlande, en Estonie et au Royaume-Uni. Au plan mondial, elle a déjà été lancée aux Etats-Unis et en Asie.
Washington a exclu l'équipementier chinois Huawei du déploiement sur le sol américain, l'accusant d'être un cheval de Troie de Pékin, et a demandé à ses principaux alliés, en particulier européens, de se passer des équipements chinois dans leurs futurs réseaux 5G.
Pour autant la proposition de loi en passe d'être définitivement adoptée par le Parlement français ne vise pas un équipementier particulier, a assuré le gouvernement.
- Un texte "équilibré" -
Diagramme montrant le marché de la 5G dans le monde selon le nombre de contributions techniques (dont les brevets)
AFP/Archives
Le texte prévoit que, préalablement à toute activité d'exploitation de certains équipements électriques, les opérateurs devront adresser une demande d'autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois. Il pourra refuser l'autorisation "s'il estime qu'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale".
L'enjeu est aussi au niveau de la maintenance de ces équipements, souligne Agnès Pannier-Runacher. "L'objectif est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de vulnérabilité, soit dans la maintenance, soit dans les interventions de mise à niveau, avec des sous-traitants qui pourraient par exemple ne pas être fiables".
Est spécifié dans le texte, à l'initiative des sénateurs, que ce nouveau régime d'autorisation préalable ne s'applique pas aux réseaux de quatrième génération ni des générations antérieures.
Tous les groupes de l'Assemblée nationale ont approuvé l'accord trouvé entre députés et sénateurs, à l'exception des communistes qui se sont abstenus, regrettant un "manque d'ambition en matière de sécurisation".
Le vote positif du Sénat vaudra ainsi adoption définitive.
Les sénateurs sont très largement favorables à l'idée de rehausser le niveau de la sécurité des réseaux, même si la majorité sénatoriale a insisté pour que soit préservé un "équilibre" entre impératifs de sécurité et besoins des entreprises et usagers.
Au final, "le texte est plus équilibré qu'il ne l'était dans sa version initiale", a estimé la présidente LR de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas. "Il revient maintenant au gouvernement d'adopter le plus vite possible les dispositions d'application", a affirmé la rapporteure Catherine Procaccia (LR).
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