Sécurité, accessibilité, sponsors : que contient le projet de loi sur les JO 2024 ?

Sécurité, accessibilité, sponsors : que contient le projet de loi sur les JO 2024 ?

Vidéosurveillance avec IA, scanners corporels mais aussi ouverture des magasins le dimanche… de nombreuses dérogations et expérimentations sont prévues dans le cadre des JO 2024. Elles seront débattues à partir du 23 janvier au Sénat, la chambre haute examinant le texte avant l’Assemblée nationale.
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Par Tam Tran Huy

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L’intelligence artificielle pour faire face à un défi sécuritaire

Première préoccupation des pouvoirs publics, la sécurité occupe un pan important du projet de loi. La cérémonie d’ouverture, prévue le 26 juillet 2024, se déroulera en plein air sur la Seine et 600 000 spectateurs pourront y assister, c’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin devant les sénateurs. Ce défi, d’une ampleur inédite, mobilisera 45 000 policiers et gendarmes, qui pourront aussi avoir recours, à titre expérimental, à des drones et caméras équipés d’algorithmes d’intelligence artificielle. L’ensemble de la compétition sera d’ailleurs sous surveillance. Le texte, débattu à partir du 23 janvier au Sénat en première lecture, rend en effet possible l’utilisation de caméras « augmentées ». Ce dispositif permet de détecter les mouvements de foule dans et autour des stades, sur la voie publique ou même dans les transports. Une première pour la France, à des fins de maintien de l’ordre public. Le fiasco de l’organisation de la Ligue des champions au Stade de France, en juin dernier, est aussi dans tous les esprits.

Un déploiement expérimental et un « tournant »

Dans un avis datant de début décembre mais rendu public le 4 janvier, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) qualifie de « tournant » le « déploiement, même expérimental, de ces dispositifs ». Elle indique également que le texte va « dans le sens des préconisations » formulées par la CNIL dès juillet 2022 : déploiement expérimental, limitation dans l’espace et le temps, absence de traitement de données biométriques ou encore de rapprochement avec d’autres fichiers… Elle précise aussi que les avis de la CNIL et du Conseil d’Etat ont conduit le gouvernement à modifier son texte. Dans son exposé des motifs, le projet de loi précise que les dispositifs prévus « ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale ». Ces expérimentations seront autorisées par décret après avis de la CNIL et pourront débuter dès l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 30 juin 2025, donc bien au-delà des JO.

Autre nouveauté : des scanners corporels, aujourd’hui déjà utilisés dans les aéroports, pourront être utilisés à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives accueillant plus de 300 personnes. Objectif : fluidifier les contrôles et éviter les goulots d’étranglement. Un dispositif de contrôle par palpation est aussi conservé.

Renforcement des sanctions en cas de violence dans les stades

Pour prévenir et sanctionner davantage les violences lors de manifestations sportives, le projet de loi durcit enfin les peines individuelles applicables (notamment en cas de récidive et de violences en réunion) et rend plus systématiques les interdictions judiciaires de stade en cas de certaines infractions. Autre mesure en termes de sécurité, la possibilité d’enquêtes administratives pour les membres des délégations présents au village olympique, les bénévoles ainsi que les prestataires.

Soins des sportifs et dispositifs anti-dopage

Moins concernant pour les Français mais essentiel pour les sportifs, le projet de loi prévoit aussi l’autorisation de nouvelles techniques d’analyse pour lutter contre le dopage, comme l’examen de caractéristiques génétiques ou la comparaison d’empreintes génétiques de sportifs. Sur le plan des soins, un centre de santé sera installé dans le village olympique et paralympique. Des médecins étrangers pourront y soigner les athlètes.

Ouverture des magasins le dimanche, accessibilité, sponsors…

Au-delà de ces mesures sécuritaires, le projet de loi comprend de nombreuses mesures disparates liées à l’organisation des JO. Il prévoit que, dans les communes qui accueillent les compétitions, les commerces pourront ouvrir le dimanche, du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024. Le sujet est sensible : ces ouvertures ne pourront se faire que sur la base du volontariat des salariés et avec des rémunérations doublées.

Le projet de police pourra aussi délivrer les autorisations de stationnement pour des taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Un pis-aller alors que le ministre des Transports, Clément Beaune, a reconnu au mois d’octobre le retard pris par les transports publics et les gares en matière d’accessibilité.

Le texte adapte enfin des dispositions de la première loi de 2018 sur la publicité des sponsors. Certaines règles qui régissent la publicité à proximité des monuments historiques seront mises entre parenthèses pendant les JO et notamment sur le parcours de la flamme olympique. Trouver des sponsors, un sujet majeur pour les organisateurs des JO de Paris qui en attendent 1,1 milliard d’euros. La facture des Jeux de Paris ne cesse de grimper : un dépassement du budget de 10 % a été validé mi-décembre dans le contexte d’inflation galopante que la France connaît. La grande entreprise des JO connaît, elle aussi, la crise.

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