Après les turbulences de la proposition de loi sécurité globale cet automne, les sénateurs veulent un atterrissage en douceur. Et pour éviter la sortie de piste, la commission des lois ce 3 mars, a substantiellement modifié le texte, avec l’adoption de plus de 70 amendements (relire notre article) resserrant le champ de certains dispositifs ou sécurisant l’écriture. Ce 4 mars, le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR) a salué les avancées adoptées par ses collègues, sous l’impulsion du travail des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste). « Les améliorations de ce texte sont très nettes au Sénat. Elles remplissent les missions : assurer un continuum de sécurité et l’efficacité des mesures, tout en assurant les libertés. »
La page du malheureux feuilleton de l’article 24 est-elle sur le point d’être tournée au Sénat ? En choisissant la création d’un délit de « provocation à l’identification » des policiers, la commission des lois du Sénat assure avoir trouvé un article à la fois opérationnel dans sa finalité, juridiquement sûr, et respectueux de la liberté de la presse. Ce qui n’était pas le cas de la version précédente, qui avait jeté des milliers des personnes dans les rues. Selon le rapporteur Marc-Philippe Daubresse, le « risque d’inconstitutionnalité » a été placé « au minimum ». « Le texte est infiniment meilleur que lorsqu’il est arrivé », juge-t-il.
Dans leur écriture, les sénateurs ont également dû prendre en considération l’article 18, dit Samuel Paty, adopté à l’Assemblée dans le cadre du projet de loi sur les principes républicains. L’article en question est plus large, et concerne les fonctionnaires. Il s’agissait donc de garder un article spécifique aux forces de l’ordre, et de pas concurrencer l’autre article. Marc-Philippe Daubresse anticipe déjà d’autres débats. Désormais, l’article 24 est « juridiquement mieux écrit que l’article 18 qui vient d’être voté, qui pose aussi un certain nombre de problèmes ».
« A ne pas refaire » : le tacle des sénateurs sur les péripéties de l’article 24
Satisfaits d’une réécriture qui a « remis de l’ordre », les trois sénateurs n’ont pas oublié dans quelles conditions le débat s’était noué à l’automne, un épisode qualifié ce jeudi de « malheureux », par le président François-Noël Buffet. « Inspiré » par le gouvernement, le texte reste une initiative des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Cependant, en tant que proposition de loi, le texte n’a pas fait l’objet d’étude par le Conseil d’Etat. « Ce processus portait en lui les germes d’une grande difficulté. Quand on touche à des sujets de cette nature, extrêmement importants, c’est à manier avec précaution. Cela passe par le respect des procédures normales et sérieuses sur le plan parlementaire ». On devine une allusion non dissimulée à la commission que voulait un temps nommer le gouvernement pour faire évoluer un article 24 conflictuel. « A ne pas refaire. Si on peut se permettre de donner un conseil au gouvernement : ce type de manière de faire est absolument insupportable », glisse François-Noël Buffet.
La commission des lois a encore été récemment confrontée à un nouvel « ovni », dans un autre texte : un amendement du gouvernement sur le vote anticipé à la présidentielle, rapidement enterré par le Sénat. « Attention, il faut préparer les choses sérieusement », répète le président de commission. Depuis la température est redescendue. Sur le texte sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse témoigne d’une « séance de travail avec les députés dans un climat très constructif ». Un déjeuner a également réuni les deux rapporteurs avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Le gouvernement se montre, selon eux, bienveillant à l’égard de la nouvelle mouture de l’article 24 (relire notre article).
Une commission mixte paritaire « début avril »
Dans le cadre de l’examen en séance au Sénat à partir du 16 mars, François-Noël Buffet affirme que la commission « restera très ferme sur les principes qu’elle défend », et entend « préserver » les avancées dans le cadre de la commission mixte paritaire, l’instance qui devra imaginer un compromis entre les textes différents des deux assemblées. Ce rendez-vous devrait avoir lieu « probablement » début avril.
Outre l’article 24, les modifications les plus emblématiques de la commission concernent l’article 1, sur l’extension des missions des polices municipales, dans un cadre expérimental. L’expérimentation est allongée à cinq années, et non plus trois, et le seuil de candidature pour les communes a été abaissé, afin de pouvoir accueillir des « villes moyennes » dans le dispositif. Certains pouvoirs supplémentaires comme la possibilité de saisir des stupéfiants ont été retirés. « Nous ne pouvons pas laisser la police municipale avoir des pouvoirs d’enquête et d’investigation », tranche Marc-Philippe Daubresse, qui en fait une ligne rouge.
Sur la question des conditions d’utilisation des drones dans la police, les rapporteurs ont considéré que leur saisine de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) avait beaucoup nourri leur réflexion. « Nous avons trouvé nécessaire d’apporter des garanties supplémentaires », résume Loïc Hervé. Le texte sécurité globale vise à offrir un cadre légal à cette technologie qui vient en appui des opérations de police. « Autant écrire du droit robuste », estime le sénateur. Si le drone peut être « utile » pour beaucoup de finalités, y compris le maintien de l’ordre, Loïc Hervé estime que « la liste prévue par les députés était bien trop large et trop peu encadrée. »
La proposition de loi peut-être renommée
L’intense travail en commission n’a pourtant pas épuisé toutes les réflexions autour du texte. Selon François-Noël Buffet, « quelques » sujets pourraient être abordés en séance. Il a notamment été fait référence au sort des pompiers, confrontés à des actes de violence. La problématique est depuis longtemps à l’agenda des sénateurs. Une récente mission d’information avait travaillé sur la question (relire notre article). Outre ces éventuels ajouts, un des enjeux de l’examen en séance portera sur le sort de l’article 25. Il suscite de l’émoi dans le monde de la culture : il prévoit en effet que les policiers et gendarmes pourront conserver leur arme en dehors de leur service dans des établissements recevant du public, comme des salles de concert. « Nous verrons dans le débat en séance comment nous pourrons introduire une ou deux garanties supplémentaires », a promis Loïc Hervé.
Après ce large travail de réécriture, la commission des lois du Sénat n’exclut pas d’en tirer des conséquences sur le titre du texte. La réflexion est encore en cours, mais l’examen en séance devrait être l’occasion d’en parler. « Le texte de la commission est un nouvel équilibre entre autorité, protection de ceux qui nous protègent et protection des libertés. Cet équilibre est changé, significativement. Le terme de sécurité globale, nous ne le trouvons pas terrible de ce point de vue là », concède François-Noël Buffet.
