Invité de BFMTV ce matin, le Premier ministre, Jean Castex a envoyé un message d’apaisement aux sénateurs. En effet, après la levée de boucliers contre l’article 24 du texte, qui prévoit de pénaliser l’utilisation malveillante d’images des forces de l’ordre, beaucoup de députés de la majorité ont annoncé une réécriture, voire une suppression du passage en question, adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale.
Pire, le Premier ministre avait annoncé la semaine dernière, avant de revenir en arrière, la mise en place d’une commission indépendante en charge de réécrire le texte. C’était oublier un peu vite les bases du débat parlementaire. « Les sénateurs et je respecte beaucoup le Sénat, réécriront ce texte, l’examineront en général, sauf qu’il n’arrivera au Sénat que mi ou fin janvier, je ne peux pas, moi, laisser vivre […] cette ambiguïté sur les objectifs » s’est justifié le Premier ministre qui a bien compris que cet article 24 tel que voté par les députés pourrait mettre à mal la liberté de la presse.
Il y a « urgence » de « revenir au fonctionnement normal de nos institutions et de respecter les procédures constitutionnelles » avait sévèrement rappelé le président du Sénat, mardi.
Emmanuel Macron a d’ailleurs invité Gérard Larcher et les chefs des groupes parlementaires du Sénat à déjeuner mercredi à l’Elysée pour discuter, entre autres, du controversé article 24.
Dans un communiqué, la commission des lois du Sénat rappelle également que la Haute assemblée « est désormais seule saisie de la proposition de loi sur la sécurité globale ».
« Recherchons, comme c’est la marque du Sénat, les voies d’un débat démocratique apaisé »
« La commission des lois a engagé des travaux d’auditions destinés à lui permettre d’examiner, avec rigueur et sérénité, le texte qui lui a été transmis par l’Assemblée nationale. Certaines de ses dispositions suscitent des interrogations légitimes, tant sur le fond que juridiquement. Sur l’article 24, ne nous laissons pas emporter dans un tourbillon médiatique qui peut s’avérer stérile, mais recherchons, comme c’est la marque du Sénat, les voies d’un débat démocratique apaisé dans le respect des procédures prévues par la Constitution. Telle est la position unanime des membres de la commission, et c’est ce à quoi s’emploient les rapporteurs. » souligne le président LR de la commission, François-Noël Buffet.
Après avoir auditionné, cette semaine, les patrons de la police nationale et de la gendarmerie, les rapporteurs, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (centriste), ont ainsi prévu d’entendre plus d’une trentaine de personnalités sur le texte. Sur l’article 24, ils entendront dans les prochains jours, notamment, la conférence nationale des procureurs, les services du ministère de la justice, des universitaires spécialisés en droit pénal et en droit de la presse, des syndicats de journalistes et des syndicats de policiers.
« Ça va durer jusqu’à fin janvier, au moins »
« Nous allons aussi auditionner le préfet de police de Paris, Didier Lallement, la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, les représentants de l’AMF (Association des maires de France). Ça va durer jusqu’à fin janvier, au moins » ajoute Loïc Hervé.
« Ce travail d’auditions doit nous permettre d’analyser précisément la situation, de confirmer qu’une mesure législative est nécessaire face aux violences réelles subies par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions, et comment elle doit se concilier avec la liberté d’informer et la liberté d’expression qui doivent, en tout état de cause, pouvoir continuer à s’exercer librement. Cela demande un recul suffisant, et probablement une nouvelle écriture ; c’est, semble-t-il, ce qui a manqué à l’Assemblée nationale, et qui peut expliquer la teneur du texte issu de ses travaux » note Pour Marc-Philippe Daubresse.
Loïc Hervé rappelle, quant à lui que la proposition de loi ne se limite pas à l’article 24 mais comporte 70 articles qui doivent être « examinés avec attention », « comme ceux relatifs à l’utilisation des drones, des caméras piétons et de la vidéoprotection, ou ceux qui modifient le régime juridique applicable aux activités de sécurité privée et renforcent les prérogatives des polices municipales ».
