Sécurité globale : la commission indépendante ne sera pas chargée de réécrire l’article 24, annonce Matignon

Face à une levée de boucliers de tous bords au Parlement, majorité, opposition au Sénat, ou encore président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, l’exécutif tente d’éteindre l’incendie. La commission indépendante voulue par Jean Castex ne sera finalement pas chargée de réécrire le controversé article 24 de la proposition de loi Sécurité globale. C’est ce que Matignon a indiqué à l’Agence France Presse.

La « réécriture d’une disposition législative […] ne saurait relever que du Parlement », a insisté Matignon, après avoir reçu dans la matinée un courrier du président de l’Assemblée Richard Ferrand exprimant son « opposition » à cette commission et un autre du président du Sénat Gérard Larcher lui demandant d’y renoncer.

Le résultat des travaux de la commission, chapeautée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Jean-Marc Burguburu, est attendu pour le 15 janvier 2021 « au plus tard ».

« Eclairer le gouvernement dans sa réflexion, dans le respect des prérogatives constitutionnelles du législateur »

Dès lors qu’elle n’est plus chargée de « proposer une nouvelle écriture de l’article 24 », comme il en était encore question il y a quelques heures, à quoi servira-t-elle ? Selon Matignon, elle pourra « formuler des propositions de nature juridique, procédurale, ou relevant des champs de la formation, de l’éducation ou tout autre domaine qui lui apparaîtrait pertinent, s’agissant notamment des conditions de travail et d’intervention de la presse et des forces de l’ordre ». Elle sera aussi chargée d’élaborer « des propositions sur la meilleure manière de concilier le respect absolu du droit fondamental à l’information et la protection des forces de sécurité, indispensables dans une société démocratique ».

Matignon précise que la feuille de rouille de la commission aura « pour but exclusif d’éclairer le gouvernement dans sa réflexion, dans le respect des prérogatives constitutionnelles du législateur ».

Quant à sa composition, elle devrait « réunir des personnalités qualifiées dont l’expertise est incontestable et représentant de manière équilibrée les différentes parties prenantes (magistrats, avocats, forces de l’ordre, éditeurs de presse et journalistes) ».

Les présidents des groupes parlementaires de la majorité vont être reçus à Matignon

Toujours dans l’optique de faire retomber les tensions, le Premier ministre recevra ce vendredi soir les présidents des groupes parlementaires de la majorité (LREM, MoDem et Agir) ainsi que la présidente de la commission des lois à l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, « pour échanger sur le périmètre » de la feuille de route de la commission indépendante.

« Je crois que les conditions d’un débat serein et apaisé sont réunies et que nous devons aller de l’avant », s’est félicité le patron des députés LREM Christophe Castaner dans un message envoyé à ses collègues, consulté par l’AFP.