Les sénateurs avaient promis de réécrire « du sol au plafond » le très polémique article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Mais à écouter Marie-Pierre de La Gontrie, invitée de « Parlement Hebdo » ce vendredi, la tentative est ratée. « Les rapporteurs ont tenu à améliorer les choses, mais la définition est assez fumeuse. La rédaction des rapporteurs nous semble assez confuse et peut-être inapplicable », a prévenu la sénatrice socialiste de Paris.
La PPL « Sécurité globale » a été revue et corrigée en profondeur par la commission des lois du Sénat, notamment ce fameux article 24 qui voulait empêcher la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes. La nouvelle version des sénateurs propose d’introduire un délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre. Mais le groupe socialiste au Sénat ne la votera pas. « Il y a un autre problème : nous allons débattre dans quelques jours du texte sur les principes de la République. Dans ce texte, il y a un article 18 qui traite à peu près des mêmes sujets. J’ai interrogé le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux, ils ont éludé », explique l’ancienne avocate.
Marie-Pierre de La Gontrie estime qu’il existe déjà « beaucoup de choses dans le Code pénal » et que la rédaction d’un texte « incantatoire » est inutile. « Il faut arrêter de raconter aux Français que si on ne vote pas ça, les policiers ne seront pas protégés », insiste-t-elle. Elle poursuit : « On voit bien que Gérald Darmanin est à l’initiative et qu’il veut répondre à l’inquiétude des policiers ».
Même réticence de la sénatrice vis-à-vis de l’article 21 de la proposition de loi, qui permettrait aux seuls policiers de transmettre leurs images aux journalistes. « On craint le publi-reportage. Autant les images protègent. Mais de là à considérer que ce sont les images filmées par les policiers qui doivent établir l’information, ça me semble un peu excessif », tance la sénatrice.
« On meurt mal en France »
Auteure d’une proposition de loi sur la fin de vie pour légaliser l’euthanasie et le suicide assisté, la sénatrice de Paris a également défendu son initiative. « Ça fait 40 ans qu’un grand nombre de Français militent sur la question. On meurt mal en France. La législation a évolué depuis une quinzaine d’années, mais elle n’est jours pas satisfaisante », regrette-t-elle.
D’où la nécessité d’une modification législative. « Nous proposons que ce soit le patient qui soit au cœur de la démarche et non plus que ce soit dans les dernières heures de la vie que le médecin décide », détaille Marie-Pierre de La Gontrie. Elle considère que l’opinion est prête à aborder ce débat éthique. « Les Français sont prêts. 90 % d’entre-eux sont d’accord et même chez les catholiques pratiquants il y a une majorité favorable », fait-elle valoir.
Les initiatives parlementaires se multiplient en ce sens. « Pourquoi le gouvernement ne s’en saisit pas ? C’est un mystère. Nous allons avancer ensemble, les gens l’attendent », martèle-t-elle. Sa proposition de loi sera débattue au Sénat jeudi prochain.
