Sécurité globale : les sénateurs commencent l’examen du texte controversé

Sécurité globale : les sénateurs commencent l’examen du texte controversé

Après les députés, les sénateurs examinent pendant trois jours la proposition de loi. De nombreuses mesures font polémique. Outre l’article 24, réécrit par les sénateurs, le texte autorise l’utilisation des drones en de nombreuses circonstances. Il permet à la police de transmettre aux médias ses vidéos tournées lors des manifestations. Il renforce aussi les pouvoirs de la police municipale.
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Les Français ont les yeux rivés sur la crise sanitaire. Mais la proposition de loi (PPL) sur la sécurité globale, qui avait déchaîné les passions à l’automne dernier, n’a pas terminé son parcours législatif. La PPL des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est examinée par le Sénat en séance, à partir de ce mardi, et pour trois jours. 368 amendements seront à examiner.

Si elle est moins médiatique, la mobilisation contre le texte ne s’est en réalité jamais arrêtée. La coordination « stop sécurité globale » a entrepris une action symbolique, ce mardi matin, Place de la République, à Paris. Une action filmée par l’association Attac, qui était présente. Une manifestation est prévue devant le Sénat cet après-midi.

Réécriture de l’article 24

Les sénateurs, qui entendent équilibrer le texte en faveur des libertés publiques, vont commencer par la discussion générale cet après-midi, à partir de 14h30, avant d’enchaîner sur l’article 1 qui crée une expérimentation renforçant les pouvoirs de la police municipale. Les sénateurs relèvent de 3 à 5 ans la durée de l’expérimentation et le seuil nécessaire à une commune pour intégrer l’expérimentation est abaissé de 22 à 15 agents municipaux. Ils ont aussi supprimé la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des saisies. La liste des infractions qu’ils seraient autorisés à constater est aussi réduite.

Tout le monde se souvient de l’article 24, qui avait concentré les critiques. L’ambition des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (UDI) a été de faire redescendre la pression, en trouvant une nouvelle écriture qui assure la sécurité des policiers – l’objectif de l’article – sans mettre à mal la presse. Exit donc toute référence à la loi sur la liberté de la presse de 1881. Les sénateurs ont créé un nouveau délit de « provocation à l’identification ». Une nouvelle écriture sur laquelle pourrait s’appuyer le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Jusqu’où autoriser l’usage des drones ?

L’article 22 est tout aussi important, si ce n’est plus. Il donne un cadre à l’utilisation des drones par les forces de police. Leur utilisation se faisait jusqu’ici hors de tout cadre légal… C’est pourquoi la préfecture de police de Paris s’est vue, à deux reprises, intimer l’ordre de laisser ses drones au sol, sur décision du Conseil d’Etat. La PPL vise à donner ce cadre manquant. Il est large. Le gouvernement veut permettre l’utilisation des drones lors des manifestations, pour surveiller les littoraux, les frontières, la prévention d’acte terroriste, la protection des bâtiments, mais aussi pour réguler les flux de transports et pour « le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ». Un dernier cas qui englobe potentiellement de nombreuses situations et ouvre la porte à une large utilisation des drones sur la voie publique.

Lors de l’examen en commission, les sénateurs ont visé plutôt les « crimes ou délits punis d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à cinq ans », et ont écarté les enregistrements sonores, la reconnaissance faciale et l’interconnexion des drones. Leur utilisation ne pourra s’effectuer que « lorsque les circonstances font craindre des troubles à l’ordre public d’une particulière gravité ». Les rapporteurs ont également fait adopter un régime d’autorisation préalable par le préfet ou le procureur, avant toute utilisation.

Les sénateurs ne veulent pas de « guerre des images »

L’article 21, qui permet aux forces de l’ordre de filmer lors des manifestations par les caméras-piétons, puis de transmettre aux médias ces vidéos, a lui carrément été supprimé par les sénateurs. Les sénateurs craignent une « guerre des images », où le ministère de l’Intérieur deviendrait en quelque sorte une agence de presse, pourvoyeuses d’images officielles.

L’article 23 devait mettre fin au bénéfice des crédits de réduction de peine aux détenus coupables d’infractions sur les forces de sécurité intérieure. Les sénateurs l’ont modifié et recentré sur les infractions les plus graves (meurtre, tortures, actes de barbaries) et ont étendu le champ de la circonstance aggravante aux magistrats, douaniers, gardiens de prison, pompiers ou « toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ».

L’article 25 fera aussi débat. Il permet à un policier ou à un gendarme hors service d’entrer avec son arme dans les établissements recevant du public (ERP), comme une salle de concert ou un festival. Le monde de la culture est vent debout contre cette disposition. Si la mesure a été conservée en commission, le président UDI de la commission de l’éducation et de la culture, Laurent Lafon, a déposé un amendement de suppression pour la séance.

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