La future loi sur la sécurité globale en question. Alors que le texte est examiné à l’Assemblée et devrait arriver sous peu dans l’hémicycle de la Haute chambre, l’article 24, relatif à la diffusion en ligne d’images de gendarmes et policiers, suscite de nombreuses réactions parmi les membres des deux chambres. Ce mercredi, à l’occasion de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a interpellé le ministre de l’Intérieur, citant le rapport du Conseil des droits de l’homme, daté du 12 novembre. « Ce rapport pointe des atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, et insiste sur l’article 24, qui interdit la diffusion sur internet d’images non floutées d’agents des forces de l’ordre », relate la sénatrice. « Combien de violences policières échapperont au radar de la justice ? Que deviendra la liberté de la presse ? Comment pouvez-vous laisser la France se renier, comme patrie des droits de l’homme, en appuyant cet article auquel s’opposent les associations, les démocrates et des centaines de personnes ? » interroge Esther Benbassa.
« Une protection » pour les gendarmes et policiers
Prenant la parole, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté l’assure : « Sur ce fameux article, les uns et les autres ont trop souvent donné leur point de vue dans les médias sans savoir exactement de quoi il retourne ». Rappelant les termes exacts de l’article 24, Marlène Schiappa soutient que l’interdiction de diffuser des images ne concernera que celles qui seraient diffusées « dans le but que soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique de l’agent ». « Il sera toujours permis de filmer des policiers et des gendarmes, d’adresser à la justice des documents et des vidéos », assure Marlène Schiappa. « Nous voulons éviter que ces agents aient une cible dans le dos, et que leurs photos soient mises en ligne avec des appels au meurtre et au viol. C’est une protection que propose cette proposition de loi, et j’espère que vous la voterez », conclut la ministre.
