Sécurité : le Sénat vote la hausse d’1,25 milliard prévue dans le budget 2023

Pas vraiment de suspense au Sénat vendredi après-midi lors de l’examen de la mission « Sécurité » du budget 2023. Après avoir largement adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) qui prévoit une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes sur le quinquennat, on imaginait mal la Haute assemblée rejeter le budget de la première année de sa mise en œuvre. Le Sénat a adopté les crédits avec 316 voix pour contre 27.

Dans l’hémicycle, c’est la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux qui remplaçait Gérald Darmanin, retenu à Bruxelles. Elle y a vu la conséquence d’une méthode basée sur la « concertation et la coconstruction avec l’ensemble des acteurs de la sécurité intérieure, dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Un budget en hausse de 1, 25 milliard d’euros, a-t-elle précisé

Ces crédits sont notamment dédiés à la modernisation numérique, tels que le recrutement de cyber patrouilleurs et le développement des plaintes en ligne, et à l’équipement de la gendarmerie et de la police nationale.

Parents pauvres de l’équipement des agents, « 4 800 véhicules légers seront acquis par la police nationale en 2023 et la gendarmerie nationale. Près de 250 millions d’euros seront mobilisés pour l’habillement et l’achat de tenues spécialisées. Nous finaliserons l’achat de caméras piétons pour atteindre le chiffre de 54 000 et ainsi renforcer notre transparence sur l’action des forces de l’ordre », a-t-elle détaillé.

« Sont prévus en 2023, le renouvellement des équipements de protection de l’habillement et des outils technologiques de pointe » a cité le rapporteur (rattaché LR) pour la commission des finances, Philippe Dominati rappelant que ce renouvellement était nécessaire en vue de l’organisation de la coupe du monde de rugby et des Jeux Olympiques.

Malgré ce satisfecit, Philippe Dominati a jugé les crédits insuffisants pour les dépenses d’investissements et de fonctionnement en particulier en ce qui concerne l’immobilier, les casernes, de la gendarmerie nationale en baisse de 42,5 millions d’euros en autorisation d’engagement.

Renouvellement de la flotte de Canadairs : le calendrier mis en doute

L’effort de la Lopmi se concentre aussi sur la sécurité civile. Pour 2023, « le projet de loi de finances concrétise la commande de 36 nouveaux hélicoptères bombardiers d’eau prévue dans le cadre de la LOPMI, qui se matérialise par 470 millions d’euros d’autorisation d’engagement », s’est félicité Jean-Pierre Vogel (LR), rapporteur pour la mission.

Toutefois, le sénateur comme l’ensemble de ses collègues a mis en doute le calendrier prévu par l’exécutif pour le renouvellement intégral de la flotte de composé de 12 Canadairs ainsi que 2 appareils supplémentaires et 2 autres en cours d’acquisition dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU). Un amendement du gouvernement autorisant 240 millions d’euros d’autorisations d’engagement a été voté malgré les doutes des élus. « La chaîne de fabrication (des Canadairs) vient d’être lancée […] Il sera impossible d’avoir ne serait-ce que 2 appareils d’ici 2027 », a relevé Jean-Pierre Vogel.

A gauche, les socialistes ont voté les crédits de la mission même si, a précisé Patrick Kanner, le président du groupe, « ce vote ne signifie pas un vote d’adhésion ». Il a, comme le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR) émis des inquiétudes sur les conséquences de la réforme contestée de la PJ. « Les effectifs de la Police Judicaire ne doivent pas être noyés par les affaires de délinquance courante ».

Ecologistes et communistes votent contre

Il a également regretté de voir que seulement 5 % de la LOPMI soient consacrés aux forces de sécurité civile. Son amendement visant à étendre le bouclier tarifaire aux SDIS n’a pas été adopté.

Conformément à leurs positions lors de l’examen de la LOPMI, écologistes et communistes n’ont pas voté les crédits de la mission. Thomas Dossus (écologiste) a fait état de l’absence de l’évaluation des dernières lois sécuritaires ».

Pour la présidente du groupe CRCE, Éliane Assassi, la LOPMI n’est pas suffisamment axée sur la formation […] Elle est annonciatrice d’une perte de sens des métiers de la sécurité ».