Par Maud Larivière
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Dans le cadre de la révision constitutionnelle, le député LREM Olivier Véran a fait adopter à l’Assemblée nationale, le 2 juillet dernier par la majorité présidentielle, un amendement pour retirer le terme de « sécurité sociale » dans la Constitution. L’amendement qu’il a fait adopter, selon Éliane Assassi, sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, « vise à remplacer « sécurité sociale » par les mots « protection sociale » ». « Il porte en lui la destruction de ce grand service public solidaire et protecteur de notre nation » affirme-t-elle.
La sénatrice interpelle le Premier ministre : « Les Français et les Françaises sont très attachés à notre système de sécurité sociale. La sécu, c’est un véritable trésor national (…). Ensemble, nous saurons nous mobiliser pour empêcher sa disparition ».
Édouard Philippe répond qu’il « partage » l’attachement exprimé de la sénatrice au système social français, qui a « refondé le socle de notre pays après la Seconde Guerre mondiale ».
« Je respecte trop les parlementaires pour formuler un quelconque commentaire » commence-t-il, avant de répondre sur les motivations de l’amendement : « En aucune façon il ne s’agit de mettre en cause la sécurité sociale. Il s’agit simplement, en préservant la sécurité sociale, de faire en sorte que la loi puisse également prendre en compte des domaines qui aujourd’hui ne relèvent pas de la sécurité sociale ».
Le Premier ministre illustre son propos : « Imaginez que l’année prochaine, à l’occasion de la réforme des retraites, nous voulions compléter le dispositif actuel, par un dispositif adapté sur la dépendance. Techniquement, il ne relèverait pas de la sécurité sociale » explique Édouard Philippe qui affirme vouloir aller « plus loin » dans le but de « renforcer, pour que la solidarité qui lie les citoyens entre eux, trouve de nouvelles forces pour accomplir sa mission initiale ».
À ces arguments, Éliane Assassi répond : « Si on ne veut pas toucher à la sécurité sociale, on n’y touche pas ».
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le