Par Public Sénat avec l'AFP
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Promesse d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle : d'offrir à tous les Français un accès à des soins d'optique, dentaire et d'audiologie intégralement pris en charge.
Une concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur a abouti à la définition d'un panier « 100% santé » comprenant des équipements de soins répondant aux besoins de santé publique dans les trois domaines concernés.
L'offre « 100% santé » doit être disponible à compter du 1er janvier 2019 pour les aides auditives, du 1er avril 2019 pour les prothèses dentaires et du 1er janvier 2020 pour les équipements d'optique.
Pour la bonne information des assurés, les opticiens et les audioprothésistes seront tenus de proposer ces offres et d'établir un devis faisant systématiquement apparaître un équipement sans frais.
« L'effort » de 1 milliard d'euros sera pris en charge pour trois-quarts par l'assurance maladie et pour un quart par les complémentaires.
L'annonce de cette mesure « a suscité beaucoup d'espoir car ce sont trois postes très peu remboursés par la Sécurité sociale », a relevé la sénatrice communiste Laurence Cohen qui s'est inquiétée de son « impact » sur les tarifs des complémentaires et du fait que la mesure « laisse de côté les Français qui n'ont pas de complémentaire santé ». « Ils sont nombreux puisque cette situation concerne entre 4 à 6 millions de personnes » a-t-elle chiffré
Le sénateur socialiste, Yves Daudigny a salué « une avancée importante », mais s’est interrogé sur l’application de ce dispositif dans les « petits » contrats de complémentaires santé ?
« Tous les contrats vont comprendre le 100% santé », lui a assuré la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, précisant qu’un « comité de suivi de la réforme » sera créé par décret avant la fin de l'année.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté quelques ajustements par amendements de la commission des Affaires sociales. Il a ainsi plafonné le montant de la sanction prévue en cas de non-respect par les fabricants et distributeurs des obligations instituées par le texte. Le Sénat a également souhaité qu'un « bilan » de la mesure soit présenté au Parlement « au plus tard le 1er janvier 2022 ».
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le